Interventions en commissions de Jean Bizet

Mme Garriaud-Maylam opine du chef !

Vous dites, monsieur l'ambassadeur, que vous n'êtes pas fermé à l'idée d'un filet de sécurité en matière agricole. La filière française, très fragile, porte ses propres contradictions. La politique de restitution n'existe plus depuis des années. À l'instar du Farm Bill américain et du Food Stamp Program, pourquoi ne pas envisager de stocker pou...

Le Sénat, qui représente les territoires, était autrefois surnommé la « Chambre de la châtaigne ». On ne peut pas se détourner de ces problématiques perturbatrices. Je propose que nous réunissions au Sénat M. Xavier Beulin et son homologue allemand du DBV pour travailler conjointement. Quand le couple franco-allemand adopte une position commune...

Merci.

À la suite de la réunion du groupe de travail « subsidiarité » qui s'est tenue tout à l'heure, je propose que Mme Colette Mélot et M. André Gattolin soient nommés rapporteurs pour nous présenter, le cas échéant, un avis motivé sur la proposition de directive européenne concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre...

Merci, monsieur le président. Nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir, madame l'ambassadeur. M. le président Raffarin a déjà tout dit mais, au travers de cet échange, nous prolongerons en quelque sorte ceux que nous avons déjà eus il y a une quinzaine de jours avec vous et Fabienne Keller, qui est l'auteure d'un rapport que la com...

Dans l'hypothèse où il y aurait un Brexit, que nous redoutons tous et que nous ne souhaitons pas, y aurait-il automatiquement une question sur un nouveau référendum pour l'Écosse ? Si je me souviens bien de l'entretien que nous avons eu avec lui, l'ancien chancelier de l'échiquier, Lord Lawson, considérait qu'ils étaient en train de mettre en p...

Je vais dans le sens du président Raffarin. J'ajoute que nos amis américains nous ont incités à nous engager davantage dans les sanctions vis-à-vis de la Russie. Or, c'est précisément le secteur agroalimentaire européen qui est fragilisé. C'est la même chose pour la définition de la Chine en tant qu'économie de marché, sur laquelle ils se gard...

Je voudrais simplement donner la tonalité du rapport de Fabienne Keller, en soulignant qu'à l'occasion de ce référendum britannique, sur lequel nous n'avons bien évidemment pas de prise, les questions posées par nos amis d'outre-Manche sont l'occasion d'améliorer le fonctionnement de l'Union européenne. Madame l'ambassadeur, vous avez parlé d'u...

Nous allons parler du Brexit avec Mme Keller, que j'ai accompagnée pendant 48 heures à Londres, où nous avons eu de nombreux échanges avec des membres des deux Chambres, des représentants des milieux économiques et des journalistes, ainsi qu'avec notre ambassadeur, Mme Bermann.

of Aynho !

Le Conseil européen des 18 et 19 février dégagera les contours de la réponse que les Vingt-huit feront à M. Cameron. Nous aurons au Sénat un débat préalable à ce Conseil le mercredi 17 février à 17 h 30. En attendant, le Sénat devait exprimer sa position. Ces 48 heures à Londres m'ont aidé à me forger un avis, même si les Anglais ne sont pas to...

Tout cela est très ancien ! Aujourd'hui, c'est un pays prospère, dont l'économie progresse.

Oui. Et nous l'auditionnerons le 3 février avec la commission des affaires étrangères.

J'allais le dire. Déjà, la rédaction qui vous est soumise représente un point d'équilibre.

Tant qu'on ne connaît pas la teneur du non paper, il est difficile de savoir dans quel sens la négociation peut évoluer. Pour autant, il est important que le Sénat s'exprime d'ores et déjà pour envoyer un message clair à partir des demandes britanniques. Cela dit, nous ne souhaitons pas gêner le Gouvernement dans cette négociation ; or, nous av...

Au point n° 6, nous pouvons remplacer le mot « après » par le mot « depuis ».

Au point n° 20, nous remplaçons le mot « peuvent » par le mot « doivent ». Au point n° 22, nous ajoutons les mots « dans le cadre d'une convergence fiscale et sociale » après les mots « plus compétitive ».

Au point n° 21, nous ajoutons les mots « souligne l'importance d'outils de régulation et de transparence efficaces ». Nous ne voulons pas gêner le Gouvernement dans la négociation mais envoyer un message.

Je rappelle que nous recevrons Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni, conjointement avec la commission des affaires étrangères et de la défense, le mercredi 3 février à 11 h.