Interventions en commissions de Jean Bizet

La crise des migrants et la lutte contre le terrorisme constituent un double défi pour l'Union européenne et appellent des réponses coordonnées. Nos commissions des affaires européennes ont à cet égard un rôle indéniable à jouer, en tant que relais des attentes de nos concitoyens et des territoires mais aussi en tant que force de proposition. C...

Il reste quand même de la marge...

Merci pour ce débat. Comme nous y invite Daniel Raoul, nous devons effectivement veiller à ce que l'agriculture ne soit pas la variable d'ajustement du TTIP. Nous pourrons également, comme le souhaite André Gattolin, examiner de plus près les compétences spécifiques du Bundesrat, voir s'il n'y aurait pas des convergences nouvelles à rechercher....

Du 15 au 18 septembre dernier, la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est rendue à Oulan-Bator, capitale de la Mongolie, pour participer aux travaux de sa réunion d'automne. Plusieurs délégations, dont la nôtre, ont manifesté leur surprise devant ce choix. N'était-ce pas pousser très loin à l'Est les frontières...

Cet avis politique peut y aider, à condition que les ambassadeurs s'en saisissent et coordonnent leur travail sur place - ils ne sont que quatre, mais ils ne représentent pas les plus petits pays de l'Union européenne... À ce titre, cet avis politique est un levier d'innovation pour inciter la Commission européenne à faire mieux. À l'issue du...

Le groupe de travail sur la subsidiarité a estimé que le nouveau paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne posait des problèmes au regard de la subsidiarité. Je vous propose de demander à nos collègues Claude Kern et Michel Delebarre, qui avaient examiné le précédent paquet, d'approfondir cette question d'ici notre pr...

Je vous propose d'en être rapporteur, avec Fabienne Keller. Il en est ainsi décidé. Une directive du 8 juin 2011 a limité l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle concerne notamment le matériel d'éclairage tels que les lustres. Le cristal a toutefois bénéficié d'une exemption ...

Un bilan de la réforme des méthodes de travail du Sénat sera effectué. Votre observation pourra être prise en compte à cette occasion. La réunion est levée à 10h05.

Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous adresse tous mes voeux à l'aube de cette nouvelle année. Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation, qui sera l'occasion de revenir sur le Conseil européen qui s'est tenu les 17 et 18 décembre. Les sujets à l'ordre du jour des chefs d'État et de gouvernement demeurent d'un...

Merci pour votre présentation.

Le discours de la Chancelière est moins frontal à l'égard des Britanniques. Une décision du tribunal fédéral des affaires sociales à l'égard de ressortissants roumains a en effet retenu l'attention de certains dirigeants allemands. Évitons un Brexit !

Je partage l'inquiétude de mon collègue sur la demande de la Chine d'être classée comme une économie de marché. Les effets d'une telle décision seraient extrêmement importants.

Merci pour ces réponses claires et précises. L'Europe doit avoir une prospective plus ambitieuse, alors qu'elle s'en est encore trop tenu à de la coordination intergouvernementale, et nous devons aller de l'avant sur des dossiers très importants, en particulier en matière économique et sociale. Car nos concitoyens savent combien les réponses au...

Amiral Bléjean, nous sommes heureux de vous accueillir. Vos récents propos devant les représentants des parlements nationaux à Luxembourg à l'occasion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), ont retenu l'attention de nos collègues européens. La crise des migrants en Méditerranée est très préoccupante...

Nous avons été sollicités par les professionnels de la pêche, inquiets de la diminution des stocks de bar, mais aussi des mesures que la Commission européenne entend prendre en la matière. En effet, la pêche est une politique commune et la conservation des ressources halieutiques, une compétence exclusive de l'Union. La Commission européenne a ...

Une interdiction de pêche limitée à trois mois pour les fileyeurs et les ligneurs me paraît compatible avec la reproduction des bars, tout en donnant une chance à notre pêche artisanale de continuer à vivre grâce à ce poisson à haute valeur ajoutée.

Les ligneurs prélèvent 200 tonnes par an, c'est dix fois moins que les chaluts, je propose de maintenir les règles qui leur ont été appliquées cette année et qui ont été estimées de nature à renouveler les stocks.

Les prises résiduelles sont inévitables, il s'agit simplement de ne pas placer les pêcheurs dans l'illégalité parce qu'ils auront ramené quelques bars dans leur chalut.

Oui, mais le poisson est généralement trop abîmé, quand il arrive sur le pont, pour survivre si on le remet à la mer...

Les professionnels nous demandaient d'aller à 5 %, le seuil de 3 % me paraît raisonnable : à eux de faire attention à ne pas jeter leur chalut dans des zones à risque. Le bar ne relevait et ne relève toujours pas des TAC, contrairement au voeu exprimé par la France, mais il est soumis à une réglementation européenne ad hoc qui est drastique mai...