Interventions en commissions de Jean Bizet

C'est le règlement. Toutes les propositions de résolution européennes doivent être examinées par une commission permanente, qui a un mois pour se prononcer.

La proposition de résolution européenne de M. Billout sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire sera examinée le jeudi 4 février. Comme nous en sommes convenus en réunion de bureau, je vous propose que la commission décide, comme le lui permet le règlement en son article 73 quinquies, d'exe...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du projet de résolution européenne portant avis motivé de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern sur le paquet « Économie circulaire » présenté par la Commission européenne. Lors de sa réunion du 14 janvier, le groupe de travail « subsidiarité » a considéré que ces textes pouvaient pr...

C'est un sujet fondamental pour l'avenir. La gestion des déchets, qui présente des coûts importants, peut induire une concurrence déloyale entre États membres.

Nous avons en effet déjà exploré la question. À travers les actes délégués et les actes d'exécution, la Commission européenne tend à reprendre la main, au détriment du cadre défini par le traité de Lisbonne qui met l'accent sur le rôle des parlements nationaux. Soyons vigilants, car c'est à cause de ce type de dérives que l'Europe n'est pas tou...

Comme l'an dernier, nous souhaitons en effet indiquer au gouvernement, par le biais d'une proposition de résolution européenne, les domaines du programme de travail dans lesquels la Commission européenne devrait préciser ses intentions ou approfondir son action. Six champs ont été identifiés : l'Union de l'énergie ; la révision de la directive ...

À ma connaissance, le gaz russe a la même composition chimique que le gaz algérien... Ces projets sont porteurs d'enjeux géopolitiques. L'Union ne peut pas évoluer dans un contexte de crispation avec son grand voisin - même si, c'est entendu, nous ne cautionnons aucunement le comportement de la Russie en Ukraine et en Crimée. Pour paraphraser P...

Concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, nous souhaitons avant tout que celle-ci contribue à lutter efficacement contre les distorsions de concurrence et le dumping social. Il est indispensable de rappeler ce préalable tant le Conseil apparaît divisé sur cette question. Nous détaillons les approches dans le ra...

Nous aborderons ces questions dans le cadre du débat sur l'Union de l'énergie. Pour ma part, je n'ai pas d'opposition a priori au projet Nord-Stream.

La notion de flexibilité répond aux évolutions de notre époque, mais nous sommes prêts à retirer le mot « flexibles » et « sûrs » du texte dans le souci de parvenir à un consensus.

Nous entrerons pleinement dans ces sujets en 2016. Les questions du détachement et du marché intérieur sont intimement liées, et leur règlement est la clé d'un retour à la compétitivité.

Je n'y suis pas favorable. Il faut aussi envoyer un message de fermeté à la Pologne.

Je propose d'ajouter la formule « conjointement avec le Parlement européen » au point 8.

Je suis heureux d'accueillir Son Excellence monsieur Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France. Monsieur l'Ambassadeur, votre pays vient de prendre la présidence de l'Union européenne, et s'est prononcé pour une Europe concentrée sur l'essentiel, respectueuse du principe de subsidiarité et proche des citoyens. C'est une présidence pragm...

Je vous remercie de nous avoir exposé ce programme très précis, qui témoigne d'un grand pragmatisme.

L'accessibilité aux fonds européens concentre toute l'attention du Sénat. Nous devrions nous rapprocher pour optimiser la consommation des fonds européens. La politique de l'énergie est une autre de nos préoccupations. L'Europe ne se réindustrialisera pas sans une politique énergétique volontariste. Les États-Unis ont opéré un saut technologiqu...

Je vous remercie d'avoir répondu si précisément à nos questions. N'hésitez pas à nous donner également des réponses écrites, si vous le souhaitez. J'insiste sur l'attention que nous souhaitons donner à votre réflexion et à votre action en matière d'accessibilité des fonds européens. Le Sénat représente les collectivités territoriales. En France...

Je vous réitère mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du rapport de notre collègue Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne qu'elle a déposée le 18 décembre dernier avec Michel Magras. L'Union européenne et le Vietnam ont conclu, en août, un accord de libre-échange ...

Je vous remercie de votre présentation sur cet accord dont les implications sont en effet désagréables.

Je vous invite maintenant à voter sur ce texte de nature à conforter les démarches du Gouvernement auprès des instances communautaires. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, le rapport ainsi que la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante : Le Sénat, Vu l'article 88 4 de la...