Interventions en commissions de Jean Bizet

Il est vrai que ce pays revêt une dimension géostratégique, en même temps qu'il est un témoin de la problématique climatique en cours. Il faut être attentif à ses évolutions - d'autant que les terres rares que contient son sous-sol suscitent l'intérêt de bien des pays, au premier rang desquels la Chine, dont on sait qu'elle exploite 80 % à 90 %...

Il est vrai que les effets de l'effondrement des prix du brut sur l'économie russe sont bien supérieurs à ceux des mesures de rétorsion décidées par l'Union européenne. Quand on voit que lors de sa dernière réunion, l'Opep a décidé de ne pas fermer les robinets, on se dit que le message est peut-être venu d'ailleurs... À l'issue de ce débat, l...

Mes chers collègues, nous allons maintenant entendre une communication de nos collègues Fabienne Keller et François Marc sur la procédure européenne d'examen des budgets nationaux. Cette procédure suscite actuellement beaucoup de débats et aucun jour ne passe sans que ne soit évoquée la réaction de la Commission européenne sur la loi de finance...

Je remercie nos deux collègues pour leur intervention dans laquelle ils se sont exprimés en fonction de leur école de pensée respective : l'une attachée à la consolidation budgétaire et l'autre plus favorable aux investissements publics dans le contexte favorable de taux d'intérêt très bas. Mais avec une dette qui représente près de 98 % du pro...

Mon cher collègue, vous avez la foi du charbonnier !

Merci mes chers collègues. Nous aurons prochainement la visite d'un commissaire qui poursuivra la discussion entamée par nos deux rapporteurs.

Je vous propose de désigner Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger comme rapporteurs sur les questions relatives à la formation en alternance. Il y a là, me semble-t-il, un beau sujet sur lequel la coopération franco-allemande devrait trouver à s'exprimer. Je rappelle que nos collègues suivent par ailleurs le dossier de la convergence socia...

Lors de la COSAC de la semaine dernière, il nous a semblé que se dessinait la reconnaissance d'un droit d'initiative désigné sous le label de « carton vert » qui serait conféré aux parlements nationaux. Ce droit irait au-delà de l'interpellation et pourrait permettre aux parlements nationaux un droit de proposition à part entière. Notre commiss...

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de notre collègue Michel Billout sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même présentée avec plusieurs collègues sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis. Nous sommes t...

Merci au rapporteur de s'être penché sur cette question et de nous ouvrir une réflexion qui va nous occuper quelque temps. Apparemment, les accords négociés avec le Canada et les États-Unis devraient plutôt être qualifiés d'accords mixtes, mais, en tout état de cause, leur implication sociétale appelle un nécessaire contrôle des parlements nati...

Nous allons procéder maintenant à l'examen de la résolution européenne.

Effectivement, il s'agit d'une option de dernier recours.

En effet. Nous pouvons sans dommage nous en tenir à une formulation plus générale.

J'insiste en effet sur ce sujet très important pour la valorisation des filières. Il concerne aussi bien le camembert de Normandie que le pruneau d'Agen...

En outre, l'ORD offre la possibilité de faire appel devant un tribunal permanent.

Je vous rappelle que cette proposition de résolution européenne va être envoyée à la commission compétente au fond. Pour revenir sur notre débat, je dois reconnaître que l'Union européenne s'auto-condamne effectivement. J'entends d'ailleurs évoquer cette question lors de la rencontre que le président du Sénat et moi-même aurons avec le présiden...

Nous allons maintenant entendre le rapport de notre collègue Robert Navarro sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même déposée sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne. La procédure de désignation de la Commission européenne est aujourd'hui achevée. La Commission Juncker a ...

Notre ordre du jour appelle maintenant la désignation des membres de trois groupes de travail. Le groupe sur la propriété intellectuelle pourrait être animé par M. Richard Yung ; il serait composé en outre de : - M. Pascal Allizard ; - M. Jean-Paul Emorine ; - M. Claude Kern ; - M. Daniel Raoul. Le groupe de suivi des négociations sur le...

Enfin, je vous propose de désigner Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte comme rapporteurs sur les questions de climat et d'énergie. Ils assureront en outre la liaison avec le groupe de suivi des négociations climatiques internationales qui a été constitué au sein de la commission du développement durable. Je vous rappelle par ailleurs q...

Nous prenons acte de votre demande. La réunion est levée à 12 heures 30.