Interventions en commissions de Jean Bizet

Nous présenterons des propositions d'ici à la fin février pour valoriser la date du 25 mars.

Nous ferons des propositions dans ce sens que vous validerez. Monsieur Bocquet, les sommes bancaires en jeu ne sont pas neutres : près de 360 milliards d'euros. L'essentiel est de protéger les petits porteurs, et c'est jouable pour les professionnels.

Il est difficile de tout creuser... L'Italie, pays fondateur de l'Union, est très respectueuse du couple franco-allemand, mais souhaiterait que la France s'intéresse aussi à elle...

L'Italie nous a donné de nombreux grands Européens, avec Mario Monti, Mario Draghi et Federica Mogherini, et peut-être bientôt Antonio Tajani...

Ils sont des Européens convaincus et ont une réflexion d'excellente qualité. Nous avons de très bonnes relations avec nos collègues sénateurs italiens. Je vous propose de publier ce rapport et que notre commission fasse des notes d'étapes sur le sujet bancaire. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publicatio...

Nous allons entendre la communication de Patricia Schillinger et Alain Vasselle sur les perturbateurs endocriniens. Il s'agit d'un sujet difficile et sensible. Il recouvre des enjeux de santé publique auxquels il doit être répondu. Il concerne aussi les industriels et les agriculteurs qui doivent savoir précisément à quelles obligations ils so...

Nos deux rapporteurs auront l'occasion de nous faire des rapports d'étapes. Nous ne referons pas aujourd'hui le débat sur le principe de précaution. Mais, pour être applicable, il doit être à mon sens proportionné, provisoire et réversible.

Je crois que cela ressort de la fin du texte qui nous est proposé.

Il pourrait être complété dans ce sens.

Je rejoins les compliments à nos deux rapporteurs. Continuez ! Vous avez eu l'intelligence de ne pas vous limiter aux secteurs qui sont toujours visés. Le point 26 pointe à raison la nécessaire harmonisation entre les avis des agences nationales et européennes. Le dîner de travail que nous avons partagé avec le commissaire Andriukaitis nous a m...

Cette proposition pourra apparaître dans l'avis politique. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans la rédaction suivante et l'avis politique qui en reprend les termes et qui incite en outre le commissaire en charge de ces questions à organiser une rencont...

Des actes délégués doivent être pris par la Commission européenne sur les courtiers d'assurance. Nous devons éviter la surtransposition. Je vous propose de désigner des rapporteurs pour examiner l'évolution prochaine de la réglementation européenne dans ce domaine. Avant que ces actes délégués ne soient présentés, nous pourrions formaliser, lo...

En ce début d'année, je vous adresse mes meilleurs voeux. Monsieur le ministre, merci d'être venu ce matin devant notre groupe de suivi mis en place à la demande du président Larcher, présidé par Jean-Pierre Raffarin - représenté aujourd'hui par Jean-Pierre Masseret - et moi-même. Ce groupe est à la fois chargé de suivre la procédure de retrait...

Vous ne l'excluez pas ?

Les deux questions sont intimement liées. Plus on pourra refonder l'Europe et séduire les peuples, plus la marche arrière britannique pourrait s'enclencher.

Cela suppose que l'Union européenne ait commencé à se refonder. Plus elle bougera, plus il sera possible pour le Royaume-Uni de se repositionner.

Comment voyez-vous les rapports entre l'Union européenne et, respectivement, la Russie et la Turquie ?

Et les relations avec la Turquie ?

Merci, monsieur le ministre, de vos analyses extrêmement précises et de votre vision de l'Europe. Le Sénat essaie de se projeter dans l'avenir de l'Union, sujet extrêmement important durant les prochaines années. Nous reviendrons peut-être vers vous dans les deux à trois prochains mois pour des compléments d'information. La réunion est close à...

Peut-on envisager un recentrage des activités financières vers les places situées dans la zone euro ? Peut-on imaginer demain un Trésor européen et un ministre européen des finances ? Quel peut être le rôle des parlements nationaux pour conserver une dominante et un contrôle démocratiques ? Voilà les quelques questions que je souhaitais vous a...