Interventions en commissions de Jean Bizet

Ce sujet sera au coeur de nos discussions avec les parlementaires et commissaires européens les 6 et 7 juin à Strasbourg, et abordé lors d'un déplacement en Pologne les 16 et 17 juin. J'ai retenu que la coopération renforcée est la voie à suivre, avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ; l'accord franco-allemand donne un véritable sens à la C...

Nous restons très attentifs au déroulement du débat au Royaume-Uni. L'arrangement conclu en février dernier a constitué la réponse des chefs d'État et de gouvernement aux demandes de réforme de l'Union formulées par le Premier ministre britannique David Cameron dans sa lettre du 10 novembre 2015 au président du Conseil européen, Donald Tusk. Sa...

Je suis heureux de saluer en votre nom à tous les auditeurs de la première session de l'Institut du Sénat qui assistent aujourd'hui à notre réunion. Ils suivent un programme de formation qui a débuté le 22 mars et qui s'achèvera fin juin. Ce programme leur permet de plonger dans la vie parlementaire et d'identifier les spécificités du bicaméris...

Notre ordre du jour appelle en premier lieu la communication de notre collègue François Marc sur le système financier parallèle. Nous sommes très attentifs à l'enjeu de la régulation financière. Nous suivons de près en particulier la mise en place de l'Union bancaire. M. Richard Yung, qui est notre rapporteur sur le sujet, fera à nouveau le poi...

Merci pour cette réflexion, qui porte sur un sujet loin d'être anodin, d'autant que ces acteurs seront de plus en plus impliqués dans le financement de nos entreprises. La Commission européenne aura trois mois pour nous répondre.

Nous attendrons avec impatience la réponse de la Commission.

Grandes interrogations !

La question se pose.

Comme le proposait Alain Richard, on peut imaginer d'ajouter un nouveau point dans l'avis politique pour promouvoir une telle démarche au sein des organisations internationales comme le G20. Eric Bocquet, Fabienne Keller et Richard Yung sont chargés de suivre la politique de la Banque centrale européenne. Ils devront examiner quel serait « l'...

Cet avis politique sera adressé à la Commission européenne. Nous serons très attentifs à la réponse qui doit nous être faite dans les trois prochains mois. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'information et adopté l'avis politique suivant : 1. Vu le livre vert de la...

Nous entendons maintenant la communication de MM. Louis Nègre et Simon Sutour sur la révision de la politique européenne de voisinage dans son volet méditerranéen. Il n'est pas besoin de souligner toute l'urgence d'une politique méditerranéenne efficace dans le contexte de la crise des réfugiés, des défis en matière de sécurité et des enjeux de...

Merci. La sécurité à nos frontières est fondamentale. Même si l'on peut toujours s'interroger sur les sommes débloquées par l'Union européenne, distinguons entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. Il en va aussi de la crédibilité de l'image de la France. Merci à M. Simon Sutour, qui évolue avec aisance et compétence dans cet env...

Merci d'avoir replacé ce rapport dans un cadre plus général.

J'appuie les propose de Mme Didier. Notre expertise nationale est reconnue dans le domaine de la radioactivité et du nucléaire. En matière d'émissions de CO2, monsieur Dantec, l'énergie nucléaire reste la plus vertueuse. On n'aurait pas pu financer les énergies renouvelables sans le nucléaire ! Il faut évidemment observer ce qui se fait dans l...

Je suis davantage sensible à votre appel qu'à celui de Mme Royal. Je me prêterai à l'exercice. Si Mme Royal respectait un certain nombre de directives européennes majeures, nous irions avec beaucoup plus d'entrain.

Sur lequel il faudra avoir un débat.

Le rapporteur nous présente cette mesure sous un jour sympathique, mais pour un propriétaire foncier dont le fermier décide d'une telle orientation, les conséquences économiques peuvent être négatives. Je suis très réservé sur la question.

La continuité écologique, parlons-en : Mme Royal la refuse dans la baie du Mont Saint-Michel, en s'opposant à la destruction de deux barrages obsolètes sur une rivière classée en première catégorie depuis 1924. L'amendement n° 65 rectifié est adopté. L'article 51 undecies A est ainsi rétabli.

Mme Herviaux a raison, c'était déjà dans le rapport adopté à l'unanimité en 2014. Ne peut-on modifier l'amendement pour remplacer « en l'absence de document local d'urbanisme » par « dès lors » ?

Il s'agissait d'anticiper le futur règlement européen, mais soit.