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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, retracer l’histoire du permis de conduire, c’est remonter jusqu’à l’année 1922, date à laquelle il est apparu dans le code de la route, en remplacement du certificat de capacité dont la détention était jusqu’alors obligatoire pour pouvoir conduire des véhicules terrestre...
Nous avons la chance d’avoir, dans le groupe auquel j’appartiens, une femme particulièrement investie sur les questions de formation, je veux parler de Mme Férat.
La formation agricole ne doit pas être une pensée unique, monsieur le ministre. Aujourd'hui, dans nos sociétés, la pensée doit être diversifiée. Je considère, peut-être à tort, que c’est à l’échelon national que l’on a les moyens de faire de la recherche dans tout ce qui relève de la science, comme la génétique ou autre. Sur le terrain, les ly...
Je fais miens les arguments exposés par M. Bizet, dont je partage l’analyse.
Je n’ai nullement l’intention de surenchérir après ce que vient de dire Gérard Bailly. Simplement, quand on a vécu ces problèmes – ce fut mon cas il y a quelques années –, on peut en parler avec un peu plus de vérité, même si c’est sans prétendre à une compétence absolue. Quelquefois, en regardant une prairie, on ne peut pas savoir si c’est un...
Je tenais, cher Gérard Bailly, à vous apporter modestement le soutien d’un agriculteur parmi d’autres qui a été confronté à ce problème.
L’amendement de M. Le Cam relève du bon sens. Consommer de la viande produite à vingt, trente ou quarante kilomètres de chez soi permet une traçabilité totale contrairement à la viande produite à plusieurs dizaines de milliers de kilomètres, en Argentine ou d’ailleurs, et valorise les productions agricoles du secteur. S'agissant des circuits c...
Cet amendement vise à maintenir le dispositif d’imputation des déficits réalisés par la succursale ou la filiale située à l’étranger d’une PME française. En effet, les entreprises qui développent leurs activités sur les marchés internationaux, les PME particulièrement, peuvent, depuis 2009, imputer, sous certaines conditions, les pertes subies...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme des millions de Français, je fais partie de ceux qui, après le 1er novembre 1954, ont traversé la Grande Bleue pour faire respecter la volonté de la France sur le sol algérien. En effet, c’est ce jour-là, dans les gorges de Tighanimine, qu’a eu lieu l’attentat précurseur, l’...
Je me réjouis de l’évolution du débat. À mon sens, il ne faut pas qu’il y ait des vainqueurs ou des vaincus à l’issue de notre vote. C’est, me semble-t-il, un élément fondamental. Ceux qui ont fait la guerre d’Algérie, qu’ils soient originaires de métropole, harkis ou algériens, sont aujourd'hui dans la dernière partie de leur vie. Ce ne sont ...
Mes chers collègues, pour ma part, je me conterai de faire un rappel, que je compléterai néanmoins par un vœu. En 1945, quand la France comptait dix à douze fois plus d’agriculteurs qu’aujourd’hui, tous visaient un seul et même objectif : constituer un tissu mutualiste ! Ainsi, dans toutes les communes de notre pays, qu’elles comptent 30 ou 20...
Je voudrais dire à mon collègue et ami Jean Desessard qu’il existe en France différents types d’agriculture.
Il y a de grandes exploitations, s’étendant sur des centaines d’hectares, et puis il y a encore des éleveurs, particulièrement en zone de montagne – je pense à la Haute-Loire, dont le président du conseil général est des nôtres –, qui traient les vaches à la main, il y a des régions où existe l’agriculture familiale reste très présente. Nous a...
Tout le monde, y compris moi-même, aspire à consommer des produits naturels, mais les prix sont parfois dissuasifs. Il reste que nous avons, ensemble, mené à bien une démarche de valorisation des circuits courts. Mon propos ne visait pas à contredire mon collègue Jean Desessard, que j’apprécie, mais bien à compléter ses paroles : les premiers ...
En tant qu’ancien agriculteur, je peux vous dire que les mesures prises en faveur des retraites agricoles ne sont pas un privilège ; c’est une parité ! Au sortir de la guerre, le monde agricole représentait 80 % de la population française. Les agriculteurs ont dû subir les restructurations d’exploitations, ne pas compter leurs heures, faire fa...
Voilà quelques années, dans un passé pas si lointain, l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, était attribuée à une personne dont le taux d’incapacité atteignait 80 %, comme d’ailleurs la carte d’invalidité. Toutefois, l’article 35 de la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des handicapés a permis l’attribution de l’AAH à une personn...
Afin de permettre aux collectivités territoriales de s’organiser dans un délai raisonnable, cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de l’abaissement du seuil au-dessous duquel les communes et EPCI peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urba...
Au terme de cette discussion, certes fort intéressante, certains points importants me semblent cependant avoir été omis. En effet, pour moi, parler d’indépendance implique d’évoquer aussi les moyens financiers, la contribution à l’audiovisuel public, la décentralisation, le contenu… sans oublier la place occupée par le Sénat ; n’oublions pas qu...
M. Jean Boyer. Si j’ouvre une parenthèse avant de conclure, monsieur le président, c’est aussi pour dire qu’il me semble que nous, sénateurs, qui siégeons pourtant dans une assemblée de la République, jouons en Ligue 2 par rapport à l’Assemblée nationale !
Conclure, c’est dire aussi que, sans la solidarité des médias, il ne pourra jamais exister une entente nationale véritable, utile à l’esprit d’une unité nationale, dont l’essentiel serait pris en compte. Je suis certain que le pouvoir médiatique pourrait contribuer à bâtir une société plus proche de celle que nous souhaitons tous finalement, ca...