Interventions en hémicycle de Jean Boyer

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous devinez que si, ce soir, des messages aussi forts sont lancés, c’est que nous voulons relayer des appels. Cette affaire d’énergie photovoltaïque a suscité un engouement assez exceptionnel : il y a eu des porteurs de projets, mais aussi des profiteurs, et ceux-ci ont fait des victimes. ...

L’objet de cet amendement est de mettre en œuvre la fongibilité entre le secteur soins de ville et le secteur médico-social pour que les transferts soient à enveloppe constante et n’engendrent aucun surcoût pour l’assurance maladie. Dans un rapport publié en février 2010, une enquête conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales et ...

Ce n’est pas conforme à mon habitude mais, compte tenu des éléments qui m’ont été fournis, je retire cet amendement.

L’objet de cet amendement est d’intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant de sujétions financières spécifiques et objectives tenant à la géographie, particulièrement dans les zones difficiles.

L’objet de cet amendement est d’intégrer l’analyse des modifications du périmètre de l’ONDAM pouvant résulter de l’intégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD dans le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement, sur cette expérimentation, avant le 1er octobre 2012. L’article L. 314-8 du code de l’action sociale et...

M. Jean Boyer. Madame le rapporteur, dans la vie, il y a les réponses du cœur, celles de la raison et celles de la résignation : pour ce qui concerne le retrait de cet amendement, j’en suis au stade de la résignation !

Cet amendement a pour objet de repousser de 60 ans à 62 ans la limite d’âge des associés des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, limite retenue pour la détermination du régime d’imposition. Ne pas prendre en compte les associés de plus de 60 ans est susceptible d’exclure certains GAEC du régime d’imposition d’après le bén...

M. Jean Boyer. Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission de l'économie, avocats de notre agriculture

Le texte présenté par le Gouvernement tend à répondre à l’urgence de la crise que traverse l’agriculture française. Certes, depuis l’après-guerre – ce temps où vous n’étiez pas encore né, monsieur le ministre ; je peux en parler, moi qui suis un ancien agriculteur

En revanche – il nous faut être objectifs – la part des subventions dans le revenu brut d’exploitation était de 2 %, elle est aujourd’hui de 80 %. À cette époque, la mission principale de l’agriculture était de nourrir les hommes. Aujourd’hui, son rôle s’est ouvert et diversifié. Nous référer à une situation immédiate, c’est rappeler par exem...

L’observatoire des prix est un autre point positif. C’est là un apport essentiel au texte, proposé par notre collègue du groupe Union centriste Daniel Dubois. L’utilité de cet observatoire se mesurera à sa capacité de rendre publique la liste des transformateurs et des distributeurs qui ne jouent pas le jeu de la transparence des prix et des ...

M. Jean Boyer. … qui n’est pas ma spécialité, car – Adrien Gouteyron le dirait – en Haute-Loire, les rivières sont tellement petites qu’il n’y a même plus de saumons

… je serai fidèle à l’argumentation de Jean-Claude Merceron, qui a longtemps défendu ce dossier. Ce projet de loi permet de mieux appréhender et partager le diagnostic sur le plan de la ressource halieutique, pour rendre plus acceptables les décisions de restriction de la pêche. Mais de nombreux sujets, comme les outils financiers et fiscaux ...

Puisque l’amendement est satisfait, nous le sommes également ! Il s’agissait de répondre en particulier à l’aspiration des professionnels des filières bovines et ovines. En effet, les éleveurs étaient jusqu’ici quelque peu livrés à eux-mêmes et aspiraient à la mise en place d’une chaîne de commercialisation allant du petit producteur à l’abatte...

Je n’apprendrai rien à personne en disant que les biens de section ont quelque chose de psychologiquement très délicat. Mais je me demande si nous ne manquons pas de courage, s’ils n’appartiennent pas à un passé révolu. Certains biens de section sont productifs – les forêts, les carrières, les plans d’eau – et doivent être dissociés des biens ...

… y compris pour créer un lagunage dans le cas de l’assainissement. Ce sont des batailles dépassées. Je voterai l’amendement de M. Mézard, non pas par sympathie, parce que c’est un homme de bon sens, mais parce que je suis convaincu qu’il y va de l’avenir de nos territoires ruraux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous invite à prendre un peu de recul en remontant l’histoire.

M. Jean Boyer. « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France »

Certes, à l’époque, les vaches laitières ne produisaient pas 8 000 kilos de lait ou plus et les rendements céréaliers n’atteignaient pas 8 000 kilos de grains à l’hectare. La fertilisation chimique n’existait pas, les herbicides non plus. II fallait nourrir la France et le monde, ce constat n’avait guère varié après la dernière grande guerre m...

… et l’apport de ce tout dans la balance commerciale est déterminant.