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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Aveyron, avec ses 671 apiculteurs et ses 32 700 colonies d’abeilles, n’est pas épargné par le fléau que représente la prolifération du frelon asiatique pour l’apiculture et la culture fruitière. Cela fait une vingtaine d’années que l’on constate les dégâts grandissants...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont rappelé : il est rare qu’un texte de loi soit examiné en troisième lecture. La navette est certes la procédure législative normale, mais le temps parlementaire est dominé par la procédure accélérée. Le Gouvernement l’utilise de manière presque systém...
Lors du scrutin public n° 123, sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, notre collègue Henri Leroy souhaitait voter contre.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des jours et des jours d’intenses manifestations au mois de janvier dernier et un salon de l’agriculture mouvementé pour le pouvoir exécutif, le Gouvernement est-il à la hauteur de ses engagements ? Les annonces ne se sont pas concrétisées, et le projet de loi d’orientation...
Lors du scrutin public n° 123, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise, notre collègue Henri Leroy souhaitait voter contre.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après des jours et des jours d'intenses manifestations au mois de janvier dernier et un salon de l'agriculture mouvementé pour le pouvoir exécutif, le Gouvernement est-il à la hauteur de ses engagements ? Les annonces ne se sont pas concrétisées, et le projet de loi d'orientation...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à améliorer l'efficacité de la gouvernance régionale et à corriger une lacune de la loi 3DS. L'article 38 de ladite loi prévoit la possibilité pour l'État de transférer aux départements, métropoles et régions des autoroutes, routes o...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à améliorer l’efficacité de la gouvernance régionale et à corriger une lacune de la loi 3DS. L’article 38 de ladite loi prévoit la possibilité pour l’État de transférer aux départements, métropoles et régions des autoroutes, routes o...
Très bien !
Bravo !
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l’issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l’IRSN avec l’ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d’amendements du Gouvernement au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d’un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujo...
Plusieurs projets de décret ont été mis en consultation publique à l’été 2023 ; à cette occasion, nous avons émis de très fortes réserves quant à la rédaction envisagée par le Gouvernement, qui s’écarte sensiblement du texte qui avait été voté et convenu au Sénat. Malgré plusieurs échanges sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre, et avec ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d'un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujo...
Plusieurs projets de décret ont été mis en consultation publique à l'été 2023 ; à cette occasion, nous avons émis de très fortes réserves quant à la rédaction envisagée par le Gouvernement, qui s'écarte sensiblement du texte qui avait été voté et convenu au Sénat. Malgré plusieurs échanges sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre, et avec ...
La question des solidarités au service de la transition écologique dans les territoires renvoie à l’enjeu primordial des mobilités. Des déplacements pendulaires à l’accès aux services, les transports et leurs réseaux sont au cœur du quotidien de nos concitoyens. La dépendance à la voiture, qui varie très fortement selon la densité du territoir...