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Nous nous sommes basés sur l'article L.111-4 du code de l'urbanisme actuel. On ne peut pas décréter qu'on ne s'occupe pas des agriculteurs. Je suis d'accord pour réfléchir à une proposition commune.

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de faire de la rénovation énergétique des logements et de l’éradication des passoires thermiques une priorité. Plusieurs dispositifs y concourent, comme MaPrimeRénov’. Toutefois, depuis sa création dans le cadre de la loi de finances pour 2020, MaPrimeRénov’ rencontre des difficultés. Le traitement des doss...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. L’action entreprise par le Gouvernement en matière de résorption des dossiers en attente va dans le bon sens et je l’encourage, effectivement, à poursuivre de la sorte. Il est important que le nouveau dispositif se mette en place ; les entreprises et les particuliers attendent.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. Alors que la France dispose du parc hydroélectrique le plus important de l’Union européenne, que ce parc produit 12 % de la production nationale d’électricité et qu’il est essentiel pour le mix énergétique, sa situation est aujourd’hui fragilisée par des années d’indécision....

Je n'ai pas entendu la réponse des participants au sujet de la question du rapporteur concernant les zones de montage. Ma deuxième question s'adresse plutôt aux Bretons présents dans la salle : aujourd'hui, la question des bâtiments agricoles n'est pas évoquée dans les documents d'urbanisme, puisqu'ils ne sont pas décomptés dans la consommatio...

Je remercie M. de Chergé d'avoir cité la vallée de la Truyère et je souhaiterais rappeler le travail que nous avons réalisé depuis douze ans : construire des barrages ne constitue pas forcément un gros mot. Territorialement, cela peut être une occasion de développement économique, mais aussi touristique. Le travail qui a été fait au travers de...

Je partage totalement les réflexions et les arguments de notre collègue Jomier. Le métier d’orthophoniste est singulier et important dans les réseaux de soins, notamment en direction des plus jeunes de nos concitoyens. Au vu de la présence de ces professionnelles, puisque ce sont essentiellement des dames, pour la majeure partie d’entre elles ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, un État n’existe que sur un territoire donné, avec une population et une organisation institutionnelle durables. L’État étant par nature territorial, l’expression « État territorial » est tautologique. Plus encore, il existe un lien indéfecti...

Orange a officialisé, en février 2022, la fermeture du réseau cuivre d'ici à 2030. Pour autant, le service public universel est garanti - il revient d'ailleurs à l'Arcep de s'en assurer. Dans ces conditions, comment l'entretien du réseau cuivre sera-t-il réalisé ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les constats sur les difficultés que rencontrent les ménages pour se loger sont connus. Ce problème public fait régulièrement la une de l’actualité et l’objet de travaux parlementaires. Lors d’un débat sur la crise du logement, organisé sur l’initiative de notre groupe au mois d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les constats sur les difficultés que rencontrent les ménages pour se loger sont connus. Ce problème public fait régulièrement la une de l’actualité et l’objet de travaux parlementaires. Lors d’un débat sur la crise du logement, organisé sur l’initiative de notre groupe au mois d...

Chaque fois que l'on désigne les agriculteurs pour les méfaits de l'agriculture intensive, ils se sentent agressés. N'oublions pas que cette agriculture résulte d'une nécessité, celle de nourrir la population. Je n'ai pas entendu dans votre propos la prise en compte de ce fait historique important qu'est l'assainissement des marais : au XIXe si...

Avez-vous entendu des communes qui continuent la démoustication ? Comment les choses se passent-elles alors, par exemple à Montpellier ?

Nous avons compris que vous alliez vous battre pour obtenir des financements et nous vous y encourageons. Il est bon que le fonds vert soit à la main des préfets : non seulement c'est une garantie de consommation des crédits, mais les préfets pourront prendre des initiatives territoriales ne relevant pas strictement des quatorze points mention...

Lorsque les décrets d'application sont parus, nous avons tous pu constater dans nos territoires leur potentiel révolutionnaire. Plutôt que de ZAN, nous aurions dû parler de « sobriété foncière » pour que le message soit mieux compris. Le 14 décembre 2021, j'ai déposé une proposition de loi visant à introduire un dispositif de différenciation po...

Madame la ministre, le 10 janvier 2022, le Président de la République a annoncé la création de 200 brigades de gendarmerie en milieu rural. Cette annonce a trouvé une suite dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, dit Lopmi, voté définitivement au Sénat au mois de décembre 2022. L’augmentation du bu...

Le Sénat est favorable à une stratégie énergétique d'anticipation qui donne un cap au pays pour son indépendance énergétique et la sécurisation de sa production. Le 12 janvier 2021, le Sénat débattait du risque de blackout par manque de stratégie. Nous appelons depuis des mois à une politique énergétique sans atermoiement. Madame la ministre, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture porte bien son nom, tant il constitue un agglomérat de mesures n’ayant d’autre point commun que ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Cohésion des territoires » et de ses différents programmes comporte des insuffisances certaines, comme l’ont déjà souligné les rapporteurs dont je salue le travail. Je ne suis pas loin de partager le constat sévère des associations d’élus concernant ce b...

M. Jean-Claude Anglars. Pour terminer, je pose la question : qu’est-ce que la cohésion des territoires en 2023 ?