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Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...
Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la ministre, depuis une vingtaine d'années, l'accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d'être propriétaire et la difficulté à le devenir. Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l'accession à la propriété est un objectif pri...
Madame la ministre, depuis une vingtaine d’années, l’accession à la propriété est problématique, car il existe un décalage croissant entre le souhait des Français d’être propriétaire et la difficulté à le devenir. Ainsi, en 2023, les propriétaires représentent seulement 58 % des ménages, alors que l’accession à la propriété est un objectif pri...
Monsieur le ministre, le 8 novembre 2022, lors de sa présentation du plan France 2030, le Président de la République déclarait son ambition de faire de la France le leader de l’hydrogène décarboné et fixait l’objectif d’un renforcement de la stratégie nationale hydrogène dans les six mois… Nous y sommes ! Or le 23 juin dernier, la direction de...
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces réponses. Je vous invite à venir en Aveyron avec votre collègue M. Dupond-Moretti, qui s’y rend vendredi prochain, pour expliquer tout cela aux élus et aux syndicats.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d'aujourd'hui est le résultat d'un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très vite après l'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 port...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d’aujourd’hui est le résultat d’un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très vite après l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 port...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote d’aujourd’hui est le résultat d’un long processus au cours duquel la seule constance aura été celle du Sénat, qui a toujours voulu mettre en œuvre le ZAN, de manière pragmatique, réaliste et sans idéologie. Très tôt après l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience,...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Madame la ministre, en ce début juillet, les jeunes ont besoin d'un titre d'identité à de nombreuses occasions, que ce soit pour passer un examen, effectuer un déplacement professionnel ou tout simplement partir en vacances. Pourtant, depuis déjà deux ans, les démarches pour obtenir une carte d'identité ou un passeport s'apparentent à un parcou...
Madame la ministre, en ce début juillet, les jeunes ont besoin d’un titre d’identité à de nombreuses occasions, que ce soit pour passer un examen, effectuer un déplacement professionnel ou tout simplement partir en vacances. Pourtant, depuis déjà deux ans, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport s’apparentent à un parcou...