Interventions de Jean-Claude Anglars

Je tiens à souligner qu'il serait scandaleux que nous ne puissions pas revenir sur les amendements que vient d'évoquer Stéphane Sautarel. Personne n'a compris pourquoi ils sont tombés ! L'amendement n° I-39 rectifié bis vise à prévoir la réalisation d'une évaluation précise des conséquences du nouveau dispositif France Ruralités Revital...

Cet amendement de mon collègue Laurent Duplomb, identique à celui que vient de présenter Mme Paoli-Gagin, vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole.

Non, je le retire, madame la présidente.

Défendu !

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Jean-Claude Anglars. Cet amendement concerne le patrimoine religieux des communes de moins de 2 000 habitants. Nous proposons de porter le taux de réduction d’impôt de 85 % pour les dons et versements effectués au profit de ce patrimoine. Il s’agit d’envoyer un message fort aux communes rurales. Mais je ne sais pas si la messe est dite…

Non, je le retire, monsieur le président.

L’amendement est défendu.

Je le retire, madame la présidente !

La prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art répond à une attente forte des professionnels du secteur, car ce dispositif encourage l’acte de création, qui est au cœur de ce secteur d’activité dont l’importance économique, culturelle et touristique n’est plus à démontrer. Cet amendement de notre collègue Catherine Dumas vise à a...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Il n’a sans doute pas échappé à M. le ministre que son collègue chargé de la transition écologique souhaitait développer les énergies renouvelables. Les maires ont ainsi jusqu’au 31 décembre prochain pour définir, sur le territoire de leur commune, des zones d’accélération destinées à accueillir des projets d’énergies renouvelables, notamment p...

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Cour des comptes a montré le 24 octobre dernier, dans son deuxième fascicule sur les finances publiques locales, que la situation financière des collectivités est moins favorable en 2023 que l'année précédente. Pourquoi cela ? En raison du contexte économique inflationniste, m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Cour des comptes a montré le 24 octobre dernier, dans son deuxième fascicule sur les finances publiques locales, que la situation financière des collectivités est moins favorable en 2023 que l’année précédente. Pourquoi cela ? En raison du contexte économique inflationniste, m...

Le droit au regroupement familial permet notamment à un enfant de moins de 18 ans de rejoindre son parent de nationalité étrangère qui réside régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois. Le présent amendement vise à porter à vingt-quatre mois la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour prétendre à ce droit. De plu...