Interventions de Jean-Claude Anglars

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’émergence du problème public de la pollution lumineuse date de plus de cinquante ans. La prise de conscience de ses enjeux et de ses nombreuses conséquences, néfastes et variées, a toutefois été accélérée par l’augmentation du prix de l’énergie. En quelques mois, de nom...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'émergence du problème public de la pollution lumineuse date de plus de cinquante ans. La prise de conscience de ses enjeux et de ses nombreuses conséquences, néfastes et variées, a toutefois été accélérée par l'augmentation du prix de l'énergie. En quelques mois, de nom...

Madame la secrétaire d’État, les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées en 1995, concernent 17 662 communes et 15 % de la population française. Les ZRR sont une forme de reconnaissance de la différenciation territoriale, en faveur de la particularité des territoires ruraux. En Aveyron, 100 % des communes sont concernées par ce dispositif...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à apporter une nouvelle solution à la désertification médicale, sujet déjà traité au cours des derniers mois, à travers les projets de loi de financement de la sécurité sociale et d’autres propositions de loi. Je pense notamment à la proposition de loi visant à...

Je voudrais tout d’abord apporter mon soutien à cette proposition de loi. Tout a été dit par les précédents orateurs sur la dimension dans laquelle il faut se situer. Ensuite, madame la ministre, par rapport à ce que vous avez indiqué et à votre obstination à vouloir transférer la compétence eau à la communauté de communes, je me souviens d’un...

Je me conformerai à la demande de la présidente de la commission spéciale, Valérie Létard, en écourtant mon intervention. Permettez-moi simplement de préciser que nous allons parler d’agriculture, de bâtiments agricoles et que nous aurons dans quelques instants à examiner un amendement, issu d’un travail transpartisan, et élaboré de concert ave...

Cet amendement vise à exclure des surfaces artificialisées les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles et leurs abords. En vertu des dispositions de la loi Climat et résilience du mois d’août 2021, les bâtiments agricoles seront considérés comme des surfaces artificialisées à partir de 2031. Dans un contexte de sobriété foncière, cet...

Monsieur le ministre, je salue votre compréhension des problèmes que connaît notre agriculture, en particulier dans les zones d’élevage. Vous exprimez une crainte au sujet des bâtiments agricoles non utilisés. Je vous le rappelle, ce sont les élus qui, dans le cadre des PLU, peuvent décider de leur changement de destination. Ce sont vraiment ...

Comme d'autres, j'étais inquiet pour la presse quotidienne régionale (PQR), qui joue un rôle important dans nos territoires. La rapporteure a formulé une proposition équilibrée.

L'Aveyron est également un territoire oublié et la RN 88 entre Rodez et Séverac-le-Château est un chaînon manquant, ces 60 kilomètres sont essentiels pour le désenclavement du sud-Massif central par l'A75. L'État et les collectivités se sont entendus pour réaliser ce projet, mais que reste-t-il de cet engagement dans votre rapport qui recommand...

L'Aveyron est également un territoire oublié et la RN 88 entre Rodez et Séverac-le-Château est un chaînon manquant, ces 60 kilomètres sont essentiels pour le désenclavement du sud-Massif central par l'A75. L'État et les collectivités se sont entendus pour réaliser ce projet, mais que reste-t-il de cet engagement dans votre rapport qui recommand...

L'Aveyron est également un territoire oublié et la RN 88 entre Rodez et Séverac-le-Château est un chaînon manquant, ces 60 kilomètres sont essentiels pour le désenclavement du sud-Massif central par l'A75. L'État et les collectivités se sont entendus pour réaliser ce projet, mais que reste-t-il de cet engagement dans votre rapport qui recommand...

Je souhaitais vous rappeler l'enjeu de l'entretien du réseau cuivre et du service de téléphonie universel. Orange a officialisé en février 2022 la fin du réseau cuivre d'ici 2030. Pour autant, le service universel doit être garanti. Il revient à l'Arcep et à l'État d'y contribuer. Mme de La Raudière nous a indiqué que le ministre chargé de la...

Je rappelle que notre commission spéciale a été créée pour traiter un certain nombre de questions, liées au dispositif rural ainsi qu'aux zones de montagne et aux zones littorales exposées au recul du trait de côte. Si nous parlons différemment des zones de montagne, c'est parce que le sujet a été traité, comme l'a expliqué le rapporteur. Il es...

Le sujet des bâtiments agricoles se trouve au coeur de l'enjeu relatif à la conciliation entre la sobriété foncière et le développement des territoires ruraux agricoles. Ces bâtiments concernent essentiellement l'élevage, mais aussi parfois le maraîchage. Aujourd'hui, ils ne sont pas comptabilisés dans les consommations d'espaces naturels, ag...