Conférence des présidents

 - n° 599 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 622 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

 - n° 634 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 641 de M. Jean Boyer transmise à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 2°) Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 210, 2013-2014) 3°) Projet de loi rel...

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 3°) Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 27 janvier 2014 Ordre du jour fixé par le Gouve...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 31 janvier 2014 et, éventuellement, samedi 1er février 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urba...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie hier soir. La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création : - d’une commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier ...

À 16 heures 15 : 3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 3 décembre 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopérati...

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant d...

Mercredi 4 décembre 2013 À 15 heures : Le groupe de travail sénatorial sur « Quelle France dans dix ans ? » présentera sa contribution au commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Pisani-Ferry. Cette réunion, qui se tiendra en salle Clemenceau, sera ouverte à tous les sénateurs et aux journalistes. Ordre du jour fixé par le ...

Jeudi 5 décembre 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique ...

De 15 heures à 15 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité

SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 9 décembre 2013 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 16 heures et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 28, 2013-2014) (demand...

À 21 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Jeudi 12 décembre 2013 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises 2°) Proposi...

De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 4°) Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (n° 818, 2012-2013) 5°) Propo...

À 22 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : 6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2013 (A.N., n° 1547)

Vendredi 13 décembre 2013 à 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit Éventuellement, samedi 14 décembre 2013, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2013 ...

 - n° 471 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement