Financement de la sécurité sociale pour 2012

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37. L'amendement n° 159, présenté par MM. S. Larcher et Antiste, Mme D. Gillot, MM. Patient, Antoinette, Desplan, Cornano, Vergoz et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les V...

L'amendement n° 205 est retiré. L'amendement n° 207, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 6114-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé qui dépassent les objectifs qu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 ter. Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 ter. Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 46, présenté par Mme Pasquet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 58 ter I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 124 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 153 est présenté par M. Le M...

L’amendement n° 207 est retiré. L'amendement n° 93 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : De nouvelles mesures ayant des incidences sur les charges hospitalières ne peuvent...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 ter.

Nous saluons l’arrivée de M. Xavier Bertrand. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 93 rectifié ?

L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Remplacer le nombre par le nombre : 2° Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L’amendement n° 93 rectifié est retiré. L'amendement n° 95 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’objectif mentionné à l’article 48 est corrigé en fin d’année pour prendr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mme...

L'amendement n° 266, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 314-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314-9-1. - Au plus tard le 1er j...

Mes chers collègues, ayant maintenant achevé l’examen des articles appelés par priorité, nous en revenons, toujours au sein de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, aux dispositions de la section 1 qui restent à examiner. Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie

L'amendement n° 188, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-21-4 ainsi rédigé : « Art. L. 162 -21 -4. - Afin de mettre en œuvre une régulation partagée de la politique éco...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. Section 2 Dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. L'amendement n° 214, présenté par Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédi...

L'amendement n° 188 est retiré. L'amendement n° 198, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis des organisations nationales les plus représ...

L'amendement n° 214 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-12 du code de l’action social...

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le p...

L'amendement n° 198 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après...