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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
161 interventions trouvées.
L’amendement n° 42, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 452-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Indépendamment de la majoration...
L’amendement n° 21, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 109 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L'amendement n° 255, présenté par Mmes Ghali, Campion, Alquier et Archimbaud, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Génisson, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.-C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et ...
L’amendement n° 265, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « 3° La sous-section I de la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier est complétée par un article L. 162-22-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162-22-1. A. – Le Gouvernement présente avant le 15 septembre de...
L’amendement n° 42 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 452-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 452-6 ainsi rédigé : « Art. L. 452-6. - ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 103 rectifié, présenté par Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le...
L’amendement n° 190, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 35 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une pharmacie à usage intérieur peut confier à un dépositaire pharmaceutique par un contrat écr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 105 rectifié, présenté par Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dern...
Les amendements n° 107 rectifié et 255 sont retirés. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 23, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 23 est retiré. L'amendement n° 224, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Al...
L'amendement n° 44, présenté par M. Godefroy, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur.
L'amendement n° 224 est retiré. L'amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : ou, pour les consultations et actes externes mentionnés à l’article L. 162-26, à compter de la date de réalisation de l’acte II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : du 1er janvier 2012 ...
L'amendement n° 230, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Après l'article 35 septies ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35 septies.
L'amendement n° 24, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 6, 36 et 60 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 24 est retiré. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Après les mots : établissements de santé insérer les mots : publics ou privés non lucratifs La parole est à M. Dominique...
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mmes David et Cohen, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 55 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un ...
