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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
161 interventions trouvées.
L'amendement n° 245, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et g...
L'amendement n° 97 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les nouvelles modalités de ...
L’amendement n° 245 est retiré. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote sur l’amendement n° 83 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 49 Insérer un article addition...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37, et l’amendement n° 215 rectifié n’a plus d’objet.
L'amendement n° 236, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 et 4 Après le mot ...
L'amendement n° 99 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2012 un rapport étudiant les modalités d’extensi...
L'amendement n° 192, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa (1°) de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° Les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° de l’article L. 162-22-6 servant de base au calcul ...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 356, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : et les établissements sociaux et médico-sociaux par les mots : , les établissements sociaux et médico-sociaux et les co...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré ...
L’amendement n° 99 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 39.
L'amendement n° 34, présenté par M. Kerdraon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 37 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 315-19 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « 1° Les établis...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 122 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 208 rectifié est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 222 rectifié est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Card...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 131 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Je constate par ailleurs que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 171 rectifié est présenté par M. Revet et Mme Kammermann. L'amendement n° 202 est pré...
L'amendement n° 155, présenté par M. Le Menn, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Labazée et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz, Boutant, Camani, Eblé, J. Gillot, Guérini, Guillaume, Haut...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 201, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 128 est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 156 est présenté par M. Le Menn, Mmes...
