Financement de la sécurité sociale pour 2012

L'amendement n° 262 rectifié, présenté par M. Revet et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les actions concernent les personnels des établissements de santé privés, notamment par des aides individuelles destinées à favoriser la mobilité et l'adaptation des personnels des établissem...

L'amendement n° 26, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans le respect de l’article L. 1434-6, un arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées fixe, au sein des ressourc...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 270 rectifié, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et...

L'amendement n° 217, présenté par Mmes Létard et Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette répartition s'effectue en tenant compte du taux de morbidité, du taux de bénéficiaires ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 270 rectifié bis, ainsi rédigé : Alinéas 24 et 25 Remplacer ces deux alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « La répartition régionale des crédits est fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de la santé, du budget, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées,...

Je rappelle que les articles 57 à 59, au sein de la section 4, ont été précédemment examinés par priorité. Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Section 5 Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

L'amendement n° 247 rectifié, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Appare...

L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 27, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un rapport annuel retraçant l’activité du fonds est établi par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et adressé au conseil national de pilotage. À partir d...

L'amendement n° 28, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 32 et 33 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Le second alinéa de l’article L. 1434-6 est supprimé. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Section 6 Dispositions relatives à la gestion du risque, à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

L'amendement n° 29, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 55 à 59 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 47, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par M. Revet et Mme Kammermann. L'amendement n° 191 est présenté par M. Houpert. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 63 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 20...

L'amendement n° 228 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Deroche et Giudicelli et MM. Gilles et Pinton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Milon.

L'amendement n° 30, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport d’évaluation est transmis par le Gouvernement au Parlement. La parole est à M. le rapporteur général.

Mes chers collègues, je vous rappelle que les articles 37 et suivants, jusqu’aux amendements portant article additionnel après l'article 38, ont été examinés par priorité.

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par M. Beaumont, Mme Procaccia et M. Courtois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer le mot : soumis par le mot : communiqués 2° Remplacer les mots : à l’approbation du par les mots : pour information au II. - Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : à la même app...

L'amendement n° 35, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II.- En conséquence, alinéa 7, première phrase remplacer les mots : aux 7° et 8° par les mots : au 8° La parole est à M. le rapporteur général.