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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
161 interventions trouvées.
L'amendement n° 174 rectifié est retiré. L'amendement n° 342, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du ministre chargé du budget La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 221, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un art...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 138 est présenté par M. Caffet, au n...
L'amendement n° 257, présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Ries, Kerdraon, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 62 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : ...
b) Au second alinéa, les mots : « régionale de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « mentionnée ci-dessus » ; 4° À l’article L. 215-6, les mots : « régionale de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle » ; 5° L’article L. 215-7 est ainsi rédigé : « Art. L. 215-7
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62 quater. Section 7 Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude
L'amendement n° 48, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 1635 bis Q du code général des impôts, le mot : «, sociale » est supprimé. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 63.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-3 du c...
L’amendement n° 134 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 249, présenté par Mmes Génisson, Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et g...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 118 rectifié ter et 249 rectifié, qui sont ainsi libellés : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La maison de santé peut bénéficier des financements prévus à l’article L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.
L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 322-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ainsi que », sont insérés ...
L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa (2°), les mots : « le tact et la mesure » sont remplacés par les mots : « un plafond dont le montant e...
L'amendement n° 91 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 258, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’y concourir et de favoriser le maintien à domicile et l’égalité d’accès aux s...
L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « ainsi qu’aux deux dernières phrases du neuvième alinéa de ce même article ». La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 37, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa du V de l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale est complété par ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier alinéa du V de l’article L. 162-1-14 du code ...
