Financement de la sécurité sociale pour 2012

L'amendement n° 38, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 300 millions par le montant : 385, 87 millions II. – Alinéa 4 Remplacer le montant : 161 millions par le montant : 151 millions La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63. L'amendement n° 272, présenté par Mmes Lepage et Conway Mouret, MM. Leconte, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 63 Insérer un article add...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 63.

L'amendement n° 252, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés e...

L'amendement n° 49, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : avant la fin de l’année 2012 par les mots : après avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46 bis. L'amendement n° 251, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et ...

L'amendement n° 220, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplac...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 251 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Archimbaud et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux et Demontès, M. Desessard, Mmes Duriez, Génisson et Ghali, MM. Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du ...

L'amendement n° 239, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 20 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 234, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Joua...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46 bis.

L'amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L'amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer les mots : la personne par les mots : le donneur d'ordre 2° Remplacer le mot : tenue par le mot : tenu 3° Remplacer les mots : au salarié par les mots : aux personnes mentionnées au I La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 141 rectifié, présenté par Mmes Cayeux et Debré, M. Gournac, Mme Procaccia, M. Milon, Mmes Jouanno et Bruguière, M. Savary, Mme Giudicelli, M. Cardoux, Mme Deroche, MM. Laménie et Lorrain et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’article 67 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 24...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67 quater.

L'amendement n° 233, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Après l'article 68 Insérer un art...

Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur général.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.