Avenir de l'école

D'abord, mes chers collègues, je vous remercie, du fond du coeur, de votre assiduité durant ces cinq jours et ces cinq nuits. Le débat a été passionné. La passion a même été, par moment, intense, mais la sérénité est revenue ; c'est d'ailleurs la force de notre assemblée. Cette passion a montré l'intérêt que tous, quelles que soient nos différ...

La commission avait souhaité s'en remettre à la sagesse de notre assemblée sur ces deux amendements. Toutefois, examinant maintenant ces derniers avec un certain recul, je suis perplexe dans la mesure où ils tendent à confondre les missions des uns et des autres alors que la santé des élèves relève spécifiquement, me semble-t-il, des profession...

Défavorable : la section 9 du chapitre II du livre II de la deuxième partie du code de l'éducation, à l'article L. 312-16, traite d'ores et déjà de l'éducation à la santé et à la sexualité.

Cet amendement rétablit la rédaction initiale du projet de loi, qui nous semble beaucoup plus réaliste.

L'effectif, fixé dans le projet de loi, d'une infirmière par établissement me semble réaliste et préférable à cette surenchère. Je vous demande donc, madame Payet, de bien vouloir retirer ce sous-amendement.

Ces précisions sont sans doute intéressantes, mais elles ne relèvent ni de la loi ni du rapport annexé. On ne peut pas détailler l'intégralité des missions de chacun, alors que celles-ci sont déjà définies dans les textes réglementaires. Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements.

S'il est vrai que les conduites addictives ne concernent pas uniquement le tabac, la drogue et l'alcool, il reste que ces produits sont les plus dangereux pour les jeunes. En outre, le rapport ne saurait être exhaustif, car si l'on voulait dresser une liste de tous les produits, je ne sais pas trop où elle s'arrêterait. La commission est donc ...

Cet amendement prévoit que les services sociaux et de sécurité de l'Etat et des collectivités territoriales seront associés aux actions de prévention des comportements à risques, notamment ceux dont on vient de parler, à savoir le tabac, la drogue et l'alcool, menées dans les établissements.

Cet amendement semble satisfait, puisque les parents d'élèves siègent déjà au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Je demande donc à notre collègue Christian Demuynck de bien vouloir le retirer.

Cet amendement tend à préciser que les assistantes sociales scolaires travailleront en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales, notamment les services départementaux.

Le plan handiscol ayant été prolongé et actualisé par un nouveau plan, il paraît inutile d'y faire une nouvelle fois référence. Efforçons-nous, au contraire, d'adopter des dispositions dont la terminologie soit pérenne.

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d'une rectification consistant à remplacer le mot « assistant » par les termes plus appropriés d'« auxiliaire de vie scolaire ».

Ce projet de loi prend déjà en compte les luttes contre les discriminations avec l'enseignement du fait religieux, la prise en compte du handicap, la promotion de l'égalité entre les garçons et les filles et, plus généralement, la défense des valeurs de la République. C'est la raison pour laquelle je demande à M. Bodin de bien vouloir retirer ...

La commission est défavorable à cet amendement dans la mesure où il vise à supprimer le Haut conseil de l'éducation.

L'amendement n° 49 est un amendement de coordination avec un amendement que la commission avait déposé à l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de renforcer le rôle du Haut conseil de l'éducation en lui donnant la faculté de formuler des propositions sur les questions dont le ministère de l'éducation nationale le saisira. L'amendement n° 50 ...

Les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale introduisent des redondances dans l'article L.313-1 du code de l'éducation. Il s'agit à la fois de les supprimer, d'améliorer la rédaction ainsi que l'organisation des dispositions de cet article et d'introduire le fait que l'orientation et les formations proposées aux élèves devront tenir co...

Cet amendement est satisfait par les articles 128 et 129 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Je demande donc aux auteurs de l'amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut l'avis de la commission sera défavorable.

Je suis personnellement très attaché au principe de subsidiarité. Si les élus parisiens le souhaitent, je ne vois donc pas d'inconvénient à ce que ces trois écoles d'arts appliqués puissent devenir des EPLE tout en conservant leurs liens historiques avec la Ville de Paris. L'avis de la commission est donc favorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 543, il n'est pas compatible avec la position de la commission, puisqu'il vise à supprimer l'article. La commission y est donc défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 237 rectifié quater, les organisations professionnelles peuvent contribuer à aider les élèves à élaborer leur projet professionn...

En ce qui concerne l'amendement n° 545, la notion de besoins prévisibles recouvre celle d'évolution. Cet amendement me semble donc satisfait, et je demande son retrait. En ce qui concerne l'amendement n° 548, il est contraire à la position de la commission, qui y est donc défavorable. La commission est également défavorable à l'amendement n° ...