Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

L’amendement n° 68 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 20 ter, modifié.

L'amendement n° 85, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié, 168 rectifié quater et 180 rectifié bis.

L'amendement n° 200 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 6, 8, 9, 14, 15, 19, 20, 22, 25, 34, 40, 42, 44, 46, 48 et 52 à 57 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 11 Remplacer le mot : conseiller par le mot : délégué Cet amendement n'est pas soutenu. L'ame...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 95 rectifié nonies est présenté par MM. Guené, Houpert, Pierre, Cardoux, Savin, Chauveau, de Legge, B. Fournier, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet, Doligé et Laménie, Mme Troendle et M. Revet. L'amendement n° 281 rectifié ter est présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et ...

Le sous-amendement n° 329, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 295 rect. Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : II. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du VII du même article L. 5211–6–1, les mots : « le 30 septembre » sont remplacés par les mots : « le 31 octobre »...

Je mets aux voix, modifiés, les amendements identiques n° 95 rectifié nonies, 281 rectifié ter et 295 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par M. Dubois, Mme Férat et M. Guerriau. L'amendement n° 234 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Baylet, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi. Ces deux amendements sont ai...

L'amendement n° 204 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et M. Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 188 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Guerriau, J.L. Dupont, de Montesquiou et Marseille, est ainsi libellé. : ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Longuet, Guené et Sido, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 5216–1 est complété par un alinéa ainsi ré...

L'amendement n° 191 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Zocchetto, Tandonnet, Marseille, Namy et Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : pour les communes de 1 000 habitants et plus, et le deuxième jeudi qui précède le jour du scrutin, ...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, l’Éta...

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Arthuis, Détraigne, Roche, Capo-Canellas et Tandonnet, Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Dubois, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La troisième phrase de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les m...

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Détraigne, Tandonnet et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si le nombre des personnes candidates est inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire La parole est ...

En conséquence, l’article 20 septies est rétabli dans cette rédaction et les amendements n° 112 rectifié et 3 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 20 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L....

L'amendement n° 196 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Savin, Beaumont, B. Fournier, Bordier, Dulait, Magras, Cardoux, Legendre, P. André, Lefèvre, Bécot, Cléach, Grignon, Gaillard et Cambon, Mlle Joissains, Mme Lamure, M. Bourdin, Mmes Bruguière et Procaccia et MM. Houel, Pierre, Ferrand, Couderc et Laménie, est ainsi libellé : Ap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20 nonies. Titre III DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les élections ont ...

L'amendement n° 103, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsqu'un candidat souhaite se prévaloir de l'inve...