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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
131 interventions trouvées.
L'amendement n° 300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Il n’est apporté aux règles énoncées au III que les exceptions de portée limitée, spécialement justifiées par des considérations géographiques, comme la superficie, le relief et l’insularité, de répartition de la population sur...
L'amendement n° 174, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : la superficie, insérer les mots : la densité Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 239 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Collombat, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano, e...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 175 rectifié quater est présenté par MM. Dubois, Marseille et Guerriau. L'amendement n° 184 re...
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Arthuis, Roche, Amoudry, Capo-Canellas et Tandonnet, Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : territoire, insérer les mots : par la ruralité, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 320 rectifié bis, présenté pa...
M. le président. Mes chers collègues, nous avons désormais deux possibilités : nous pouvons nous arrêter à ce stade ou achever l’examen du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique dans la nuit ; chacun devra alors faire preuve de concision.
L'amendement n° 83, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Marseille, Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé : I. - Remplacer le mot : conseillers par le mot : délégués II. - En conséquence, intitulé du chapitre II Remplacer le mot : conseillers par le mot : délégués Cet amendement n’est pas défendu. Je mets ...
L'amendement n° 199 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n’est pas défendu. Je suis saisi de trente-deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les ...
L'amendement n° 321, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : Le livre Ier du code électoral est complété par un titre V ainsi rédigé : « Titre V « Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires « Chapitre Ier « Disposit...
L'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2, 3, 4, 7, 12, première phrase, 14, 15, 16, première phrase, 17, première phrase, 18, première phrase, et 29 Remplacer les mots : conseillers communautaires par les mots : délégués communautaires II. –...
L'amendement n° 285, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’annulation de l’élection de l’ensemble du conseil municipal d’une commune, le mandat des conseillers communautaires la représentant prend fin à la même date que celui...
L'amendement n° 323, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 12 Remplacer la référence : L. 273-2 par la référence : L. 273-6 III. - Alinéa 14 Remplacer la référence : L. 273-3 par la référence : L. 273-7 IV. - Alinéa 16 Remplacer la référence : L. 2...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, Merceron et Amoudry, sont ai...
L'amendement n° 286, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Après le mot : temps insérer les mots : que les conseillers municipaux. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote sur l'amendement n° 87 rectifié. Je rappelle que la commission a émis un avis favorable à partir du septième alinéa. Peut-être conviendrait-il de mettre cet amendement aux voix par division ?... Vous avez la parole, mon cher collègue.
L'amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont identifiés au sein de la liste par une marque distinctive. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 304 est retiré. L'amendement n° 325, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsque les sections ne correspondent pas à des communes associées, cette répartition s’effectue en fonction du nombre d’électeurs. » II...
L'amendement n° 167, présenté par Mme Blondin et M. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans les communes de moins de 20 000 habitants, les sections électorales de la commune sont supprimées. » La parole est à M. François Marc.
L'amendement n° 287, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque, à la suite de cette répartition, il apparaît qu’une section électorale n’est appelée à élire aucun conseiller communautaire, le ou les conseillers communautaires représentant la c...
L'amendement n° 282 rectifié bis, présenté par Mme Gourault, M. Jarlier, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Capo-Canellas, Deneux, Guerriau, Merceron, Tandonnet, Vanlerenberghe et Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : l'élection du ou des conseillers communautaires a lieu pour l'ensemble de la commune comme s'il ...
