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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
131 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 171 rectifié quater est présenté par M. Dubois. L'amendement n° 182 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, M...
L’amendement n° 98, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 262 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « si le nombre de s...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 80 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 134 est présenté par MM. J. Boyer et Roche. L’amendement n° 261 rectifié bis est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointere...
L'amendement n° 278 rectifié ter n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 80, 134 et 261 rectifié bis ?
L'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. Dubois et Amoudry, Mme Férat et MM. Namy et Guerriau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de quarante-deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Béc...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Avant le premier alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « IA. – Les cantons sont composés de deux sections cantonales. » ; La parole est à M. J...
L'amendement n° 283, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Avant le premier alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les cantons sont composés de deux sections cantonales affectées à chaque élu. » ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement...
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Houpert, Gaillard et Gilles, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Vial, Carle, Legendre et Bourdin, Mme Deroche, MM. Pierre et Gournac, Mmes Debré et Bruguière, M. Milon, Mme Troendle, MM. Dallier et de Raincourt, Mme Lamure, MM. Savin, Cardoux, Lefèvre et Chauveau, Mme Cayeux, MM. Bizet, G....
L'amendement n° 263 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx, M. Gilles, Mme Primas et MM. Huré, de Legge et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : six semaines par les mots : ...
L'amendement n° 136, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Sont ajoutées quatre phrases ainsi rédigées : « Son avis comprend également le choix de l'appellation des nouveaux cantons ainsi définis. Le conseil général propose trois noms différents, soumis à l'appréciat...
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis au Conseil d'État, les projets de modifications sont soumis po...
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Bas, Lecerf et Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa, sont insérés onze alinéas ainsi rédigés : « Avant d’être transmis au Conseil d’État, les projets de découpage cantonal sont soumis pour avis à deux commissions nationales...
L'amendement n° 189 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Guerriau, J.L. Dupont, de Montesquiou, Marseille, Capo-Canellas, Namy, Jarlier et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Hervé Marseille.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « II. – La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d’u...
L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : cantons insérer les mots : et des sections cantonales La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après le mot : canton insérer les mots : et de chaque section cantonale La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
L'amendement n° 135, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le territoire de chaque canton actuel doit pouvoir conserver ses composantes initiales, notamment en matière d'identité postale ; La parole est à M. Jean Boyer.
En conséquence, l’article 18 bis est supprimé et les amendements n° 113, 276 rectifié, 93 rectifié septies, 292, 62 rectifié bis et 326 deviennent sans objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements, dont les quatre premiers faisaient l’objet d’une discussion commune. L'ame...
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : même canton insérer les mots : et la même section cantonale La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
