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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
131 interventions trouvées.
L'amendement n° 69 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Houpert, Gaillard et Gilles, Mme Sittler, Mlle Joissains, MM. Vial, Carle, Legendre et Bourdin, Mme Deroche, MM. Pierre et Gournac, Mmes Debré et Bruguière, M. Milon, Mme Troendle, MM. Dallier et de Raincourt, Mme Lamure, MM. Savin, Cardoux, Lefèvre et Chauveau, Mme Cayeux, MM. Bizet, de...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 32 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 183 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau,...
L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Milon, Mme Primas et M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le nombre : par le nombre La parole est à M. Michel Savin.
L'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : 3 500 habitants supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 262 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx, M. Gilles, Mme Primas et MM. Huré, de Legge et Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Doligé.
L'amendement n° 66, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...) Indépendamment du nouveau découpage cantonal, les communes, les communautés de communes ou les arrondissements conservent leurs acquis attachés notamment aux zones de revitalisation rurale ; La parole est à M....
L'amendement n° 88, présenté par MM. Bas et Lecerf, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existants au 1er janvier 2013, qu'il s'agisse de les regrouper dans les territoires ruraux ou de les diviser dans l...
L'amendement n° 65, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement a été précédemment retiré. L'amendemen...
L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. Savin et Milon, Mme Primas et M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un canton peut être maintenu dans la configuration du 1er janvier 2013 dès lors qu’il a une superficie supérieure à deux fois celle de la moyenne des canto...
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Jarlier, Mmes Morin-Desailly et Goy-Chavent et MM. Amoudry, Maurey, Zocchetto et Dubois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives déterminées c...
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Beaumont, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau, Mme Des Esgaulx, M. Gilles, Mme Primas et MM. Huré, de Legge et Savary, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) El...
L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, troisième colonne 1° Deuxième, troisième et cinquième lignes Remplacer le chiffre : par le chiffre : 2° Huitième ligne Remplacer le chiffre : par le chiffre : 3° Dix-septième et dix-huitième lignes Remplacer le nombre : pa...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1er janvier 2013. La parole est à M. Jean-Ja...
L'amendement n° 86, présenté par MM. Bas et Lecerf, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La délimitation des cantons respecte les limites des arrondissements définis en application de l'article L. 3113–1. La parole est à M. Jean-René Lecerf.
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La délimitation des cantons tient compte des limites des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La parol...
L'amendement n° 20, présenté par MM. J. Boyer et Roche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La surface maximale des nouveaux cantons ne peut pas dépasser le double de la surface moyenne cantonale actuelle pour les territoires situés en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85–30 du 9 j...
L'amendement n° 242 rectifié bis, présenté par MM. Dubois et Roche, Mme Férat et MM. Namy et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Par exception, dans les départements ne comptant qu'une commune de plus de 100 000 habitants, le nombre de communes d'un canton n'est ni supérieur, ni infé...
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bécot, Béchu, Bizet, Cardoux, Carle, Cornu et de Legge, Mme Deroche, MM. Doligé, Doublet, Grignon, Guené, D. Laurent, Magras, Milon, Pierre, Pillet et Trillard, Mme Bruguière et MM. de Montgolfier, Grosdidier, Dulait, Beaumont, Houel et César, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ains...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Bizet, Mme Bruguière, MM. Carle et de Legge, Mme Deroche et MM. Doligé, Cardoux, Grignon, Magras, Milon, Pillet, Pierre, Trillard, Guené, de Montgolfier, Grosdidier, Dulait, Houel et César, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Des exceptions de portée lim...
L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, C. Bourquin, Fortassin, Mazars et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Il peut être apporté aux règles énoncées au III des exceptions quand elles sont justifiées par des considérations géographiques, de viabilité administrative ou tout au...
