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Les amendements de Jean-Claude Carle pour ce dossier
131 interventions trouvées.
L'amendement n° 282 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 288 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux en application de l’article L. 261, les dispositions prévues à l’article...
L'amendement n° 289, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas d’égalité de suffrages entre conseillers municipaux, le siège est attribué au plus jeune d’entre eux. La parole est à M. Alain Richard.
En conséquence, l’amendement n° 237 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
L'amendement n° 327, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseillers II. – Alinéa 21 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseillers III. – Alinéa 23 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseillers La parole est à M. le rapporte...
L'amendement n° 187 rectifié ter, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. Guerriau, de Montesquiou, Zocchetto, Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-5 . – Le conseiller communautaire dont le siège devient vacant est remplac...
L'amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-5.- Le conseiller communautaire dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par le premier des candidats...
L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : I. – Alinéas 29 et 30 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273 -6 . – Les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants disposant de plus d’un siè...
L'amendement n° 324, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Remplacer la référence : L. 273-6 par la référence : L. 273-11 II. – Alinéa 30 Remplacer la référence : L. 273-7 par la référence : L. 273-12 La parole est à M. le rapporteur.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 rectifié octies est présenté par MM. Guené, Houpert, Pierre, G. Bailly, Cardoux, Chauveau, de Legge, B. Fournier, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet, Doligé et Laménie, Mme Troendle et M. Revet. L'amendement n° 280 rectifié bis est présenté par Mme Gourault, M. Jarlier,...
Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi. L'amendement n° 231 rectifié est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : dans l’ordre du tableau par les mots : par celui-ci au scrutin ...
L'amendement n° 105, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par treize alinéas ainsi rédigés: « Chapitre … « Dispositions spéciales relatives à l'élection des conseillers intercommunaux dans les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles « Art. ...
L'amendement n° 122, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Chapitre … « Dispositions spéciales relatives à l'élection des délégués communautaires « Art. L. … – Au sein de chaque conseil communautaire 20 % des conseillers sont élus a...
L'amendement n° 291, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, si l'un de ces délégués renonce expressément à sa fonction, son remplaçant au conseil communautaire est désigné par le conseil municipal d...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
En conséquence, les amendements n° 239 rectifié et 320 rectifié bis n'ont plus d'objet. La parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l’article 23.
L’amendement n° 97 rectifié nonies, présenté par MM. Guené, Houpert, Pierre, G. Bailly, Pintat, Cardoux, Chauveau, de Legge, B. Fournier, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet, Doligé et Laménie et Mme Troendle, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collect...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 145 est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144, présenté par MM. Maurey, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À l’article 1er de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des re...
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
