Loi de finances pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 155, rapport n° 156). Nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources.

Nous allons examiner l’article 41 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne. Dans la discussion, la parole est à M. Marc Massion, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, M. le ministre ayant des contraintes d’horaires, je vous invite à respecter les temps de parole de sorte qu’il puisse répondre à tous les orateurs. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean Bizet.

Je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article 41.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux. Nous les reprendrons à onze heures vingt-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, je vais de nouveau suspendre la séance, cette fois jusqu’à quatorze heures trente.

Acte est donné de ces rappels au règlement. Mes chers collègues, je n’ai pas d’autres informations à vous communiquer. En l’absence d’un membre du Gouvernement, je ne puis que suspendre la séance. Nous reprendrons nos travaux à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° I-379. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l’article 23. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° I-110, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du II de l'article 235 ter ZD est abrogé. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-108, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter ZD bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est abrogé ; 2° À la première...

L'amendement n° I-109, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Ce...

L'amendement n° I-480, présenté par MM. Delahaye et Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 41 du 2 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. La parole est à M. Vincent Delahaye.

L'amendement n° I-386, présenté par M. Karoutchi et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Tout étranger résidant en France de manière...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-461 est présenté par MM. Zocchetto, Maurey et Merceron, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Létard, MM. Dubois, Guerriau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° I-492 est présenté par MM. Savary, Bécot, Bizet, Bordier et Cardoux, Mme Cayeux, M...

M. le président. Je vais mettre aux voix par scrutin public les amendements identiques n° I-461 et I-492, à la demande du groupe socialiste.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je mets aux voix les amendements identiques de suppression n° I-461 et I-492, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public de la part du groupe socialiste. Il va être procédé au scr...