Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 13.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’intitulé du titre IV du livre II est ainsi rédigé : « Int...

L'amendement n° 45, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 244-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 244-2.- I. - Le Premier ministre ou, uniquement en ce qui concerne l'exécution des mesures prévues à l'article L. 241-3, le ministre de la défense ou le ministre d...

En conséquence, l'article 13 est ainsi rédigé et l'amendement n° 45 n'a plus d'objet. Chapitre III Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 41 est présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pie...

L'amendement n° 46, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. Chapitre Ier Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Je rappelle que l’article 2 et le rapport annexé sont réservés, sur la demande de la commission, jusqu’après l’article 37.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. J. Gautier, Cambon, Paul, Beaumont et P. André, Mme Garriaud-Maylam et MM. Cléach, Couderc et Gournac, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : II. - Compléter cet article par un paragraphe a...

L'amendement n° 22 rectifié ter, présenté par MM. Lorgeoux et Roger, Mme Garriaud-Maylam et MM. Poncelet et Dulait, est ainsi libellé : I. – Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le chapitre VIII du titre Ier du livre IV de la partie 3 du code de la défense devient un chapitre IX et les articles L. 3418-1...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. J. Gautier et Cambon, Mme Garriaud-Maylam et MM. Couderc, P. André, Paul, Beaumont, Gournac et Cléach, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, tableau première colonne Rédiger ainsi cette colonne : II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...° - La loi n° 93-923 du 19 juillet 1993...

Le sous-amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 22 rectifié ter, alinéa 30 Supprimer les mots : souscrire des emprunts et La parole est à M. le ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. Je constate par ailleurs que l’amendement n° 22 rectifié ter a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Lorgeoux et Roger, Mme Garriaud-Maylam et MM. Poncelet et Dulait, est ai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Trillard, Pintat, J. Gautier, Cambon, Dulait, Laufoaulu, Charon, Gournac, G. Larcher, J.P. Fournier et Paul, Mme Garriaud-Maylam et MM. Couderc, P. André, Beaumont et Cléach, est ain...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 32 rectifié ter, présenté par MM. Trillard, Pintat, J. Gautier, Cambon, Dulait, Laufoaulu, Charon, Gournac, G. Larcher, J.P. Fournier et Paul, Mme Garriaud-Maylam et MM. Couderc, P. André, Beaumont et Cléach, et qui est ainsi libellé : Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou par des crédits budgétaires sur la base d’un financement interministériel La parole est à M. le ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. Chapitre VI Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Krattinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu'au 31 décembre 2019, l'aliénation des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense avant le 31 décembre 2008 a lieu soit par adjudicat...

L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : La présente programmation retient un montant de 450 millions d’euros pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre des opérations extérieures. En gestion, les surcoûts nets non couverts par cette dotation ...