Politique de développement et de solidarité internationale

Je suis donc saisi d’un amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : de cette taxe ou redevance par les mots : des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Après les mots : les collectivités territoriales insérer les mots : et entre les collectivités territoriales La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 34, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Delebarre.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de nous donner le temps nécessaire pour rédiger au mieux cet amendement. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisi d’unamendement n° 94, présenté par MM. Cambon et Peyronnet, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : cadre Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de l'article 1er de la présente loi. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Des campagnes d'information sur la solidarité internationale des territoires sont mises en place conjointement par l'éducation nationale et les collect...

L’amendement n° 92, présenté par MM. Peyronnet et Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : la promulgation par les mots : l'entrée en vigueur La parole est à M. Christian Cambon, corapporteur.

Nous en revenons à l’article 2, précédemment réservé, au sein du chapitre Ier du titre Ier. TITRE Ier ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE

Chapitre Ier Objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale ( s uite)

Je souscris tout à fait à vos propos, monsieur le président de la commission ! L’amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : D’autre part, et dans le même temps, l’émergence de certains pays en développement bouleverse les équilibre...

L’amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : dans les pays en développement, rédiger ainsi la fin de cette phrase : dans ses quatre composantes économique, sociale, environnementale et culturelle. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots : annulations de dette insérer le mot : , expertises La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 30, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : À ce titre, la France renforce ses dispositifs juridiques et fiscaux de lutte contre les techniques d’évasion et de fraude fiscale par la pratique dite des « prix de transferts » qui contribuent à l’appauvrissement des ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 47 est présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase a...

L'amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les organismes et autorités en charge de l'aide au développement pourront suspendre sans délai tout programme et toute action en cas de survenance de faits illicites ou de violations manifestes des principes généraux énoncés ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les organismes et autorités en charge de l'aide au développement pourront suspendre sans délai tout programme et toute action en cas de violations manifestes des principes généraux énoncé...

L'amendement n° 39, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20, deuxième phrase Après les mots : l'ensemble des politiques nationales et européennes ( insérer les mots : environnement, énergie, La parole est à Mme Leila Aïchi.

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 20, deuxième phrase Après les mots : lutte contre le changement climatique, insérer les mots : préservation de la biodiversité, La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 8, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 28, première phrase Après les mots : l'égalité entre les femmes et les hommes insérer les mots : et de la liberté religieuse La parole est à Mme Nathalie Goulet.