Politique de développement et de solidarité internationale

L'amendement n° 49, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 242 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , à condition de renforcer les règles fiscales, sociales, environnementales et les obligations en matière de respect des droits humains, auxquelles ils sont soumis 2° Complé...

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 246 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France suivra avec attention et accompagnera le développement de nouveaux financements liés aux négociations climatiques dans une optique de développement durable des territoires. La parole est à M. Rona...

Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 2 et du rapport annexé. Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibérati...

Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... La seconde délibération est ordonnée. Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibé...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliq...

Le Sénat a précédemment adopté l’alinéa 17 du rapport annexé à l’article 2 dans la rédaction suivante : La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité. Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l’efficacité de l’aide, qui visent à l’établissement d’un standard commun, elle améliore le nom...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert Hue, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 184 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés212Pour l’adoption211Contre 1Le Sénat a adopté.