Politique de développement et de solidarité internationale

L'amendement n° 13, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 136 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, à l’instar de l’évaluation réalisée par le groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale sur les financements de la société financière...

L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Après l’alinéa 138 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les évaluations de la politique de développement et de solidarité internationale veillent à prendre en compte les retours d’expérience des bénéficiaires de l’aide. La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 rectifié ter est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Antoinette, Bizet, Vergès, Tuheiava, Vergoz et Cointat, Mme Claireaux, M. Le Menn, Mme Herviaux, MM. J. Gillot, Mohamed Soilihi, Desplan et Guerriau, Mmes Farreyrol et Procaccia et MM. Patient, Laufoaulu, Fontaine, Mag...

L'amendement n° 41, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 153, cinquième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : La France s’engage à promouvoir et à participer à la prévention des conflits et au maintien de la paix à travers l’échelon européen conformément aux missions...

L'amendement n° 14, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la France transposera dans le droit national ...

L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 162 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de favoriser le recours à la médiation en cas de mauvaises pratiques d’une entreprise française dans un pays en dév...

L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 167 Compléter cet alinéa par les mots : telles que celles mentionnées au III de l’article 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France conduit une politique d'influence à l'échelle européenne et mondiale pour que soient promus les principes qu'elle applique à ses banques et entreprises en term...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France conduit une politique d'influence aux échelles européenne et mondiale pour que soient promus les principes qu'elle a inscrits d...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Collin, Hue, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 174 Après le mot : soutient insérer les mots : au niveau européen La parole est à M. Yvon Collin.

L’amendement n° 57 est retiré. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 183, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce domaine, la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et la préservation de la diversité culturelle sont une priorité de la ...

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 202 Compléter cet alinéa par les mots : , et leur coopération La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 211 Compléter cet alinéa par les mots : , et participant au rapprochement des sociétés civiles La parole est à M. Ronan Dantec.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié ter est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Antoinette, Vergès et Vergoz, Mme Procaccia, MM. Mohamed Soilihi et Le Menn, Mme Herviaux, MM. J. Gillot, Tuheiava, Patient, Cointat et Guerriau, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Farreyrol et MM. Bizet, Laufoaulu, Fontai...

Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié quater est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Antoinette, Vergès et Vergoz, Mme Procaccia, MM. Mohamed Soilihi et Le Menn, Mme Herviaux, MM. J. Gillot, Tuheiava, Patient, Cointat et Guerriau, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Farreyrol et MM. Bizet, Laufoaulu...

L'amendement n° 48, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 229, après la troisième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La France s’abstient à l’avenir de notifier comme aide publique au développement, au sens de la définition du Comité d’aide au développement de l’OCDE, des prêts ne re...

L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 231 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La capacité de prêt direct de l’AFD à des collectivités territoriales du Sud, notamment aux villes, est un outil précieux, dont peu de pays disposent, qui permet d’accompagner de manière privilégi...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 80 rectifié ter présenté par M. Dantec et ainsi libellé : Alinéa 231 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La capacité de prêt direct de l’AFD à des collectivités territoriales du Sud, notamment aux villes, permet d’accompagner de manière privilégiée le développement durable dans les...

L'amendement n° 16, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 234 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France s’engage à expérimenter l’échange automatique avec les pays en développement engagés dans une démarche de transparence, en acceptan...

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Requier, Barbier, Bertrand, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 239 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France soutient également les organisations qui procèdent à des investissements dans des entreprises ou des proje...