Politique de développement et de solidarité internationale

L'amendement n° 8 est retiré. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer les mots : du Sud par le mot : partenaires La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Roger, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 36 Après le mot : familiale insérer les mots : , à l'avortement sécurisé La parole est à M. Gilbert Roger.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 38, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France prend en compte la situation particulière des « pays en grande difficulté climatique » dans sa politique de développement et de solidarité internationale...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Roger, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 43 Remplacer le mot : mères par le mot : femmes La parole est à M. Gilbert Roger.

L'amendement n° 26 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Bizet, Charon, Cléach, Couderc et de Raincourt, est ainsi libellé : Alinéa 55 Rédiger ainsi cet alinéa : En cohérence avec ces orientations, l’AFD ne soutient pas de projets ayant...

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer le mot : sociétale par les mots : sociale et environnementale II. - En conséquence, alinéas 62, dernière phrase, 63 et 151, dernière phrase Procéder au même remplacement. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 84 rectifié est retiré. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 71, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France promeut ainsi une planification urbaine et territoriale qui recherche l’articulation entre les échelles de territoire et les interactions entre terr...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 76 rectifié bis, présenté par M. Dantec. Cet amendement est ainsi libellé : Alinéa 71, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La France promeut ainsi une planification urbaine et territoriale qui intègre les interactions entre territoires urbains, périurbains et ruraux. Quel...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 75 Remplacer les mots : les améliorer par les mots : améliorer les La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 43, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les programmes de développement rural financés par la France doivent intégrer un volet de sensibilisation et d’information sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation d...

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 90, première phrase Remplacer les mots : les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale par les mots : ses soutiens publics La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 40, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 90, deuxième phrase Remplacer les mots : deux ans par les mots : la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 La parole est à Mme Leila Aïchi.

L'amendement n° 44, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Désormais, dans le cadre des banques de développement multilatérales et régionales dont elle est membre, la France s'oppose à tout nouveau projet de financement de centrale à charbo...

L'amendement n° 46, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 94 Compléter cet alinéa par les mots : , comprenant des normes de qualité de l’eau II. - Alinéa 95 Rédiger ainsi cet alinéa : • garantir l’exploitation et la gestion des ressources en eau de manière durable pour les populations ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : I. - Alinéa 94 Compléter cet alinéa par les mots : , comprenant des normes de qualité de l’eau II. - Alinéa 95 Rédiger ainsi cet alinéa : • garantir l’exploitation et la gestion des ressources en eau de manière...

L'amendement n° 12, présenté par M. Billout, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le groupe AFD encourage les autorités nationales et les sociétés à rendre publics les marchés conclus dans les industries extractives et les infrastructu...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 103 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s’engage aussi à renforcer son soutien au conseil fiscal des Nations Unies dans lequel les pays en développement sont représentés sur un pied d’égalité avec les autres pays pour tra...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 104 Après les mots : la mise en place d’États insérer les mots : stables, pacifiés, La parole est à Mme Leila Aïchi.

L'amendement n° 89, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 118, troisième phrase Après le mot : Sahel insérer les mots : et aux pays les moins avancés de l’Afrique subsaharienne La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Roger et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 122, dernière phrase Après les mots : Union pour la Méditerranée, insérer les mots : Assemblée parlementaire de la Méditerranée La parole est à M. Gilbert Roger.