Égalité et citoyenneté

La loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a instauré un schéma départemental visant à organiser l’implantation d’aires d’accueil. Ces schémas ont prévu la création de 40 000 places et de 350 aires de grand passage. Pour ce faire, les communes ou les EPCI ont engagé des investissements lour...

Comme je l’ai dit en commission, l’idée à l’origine de cet amendement est louable et va dans le bon sens, si l’on souhaite activer la production de logements. Nous n’avons toutefois eu que peu de temps et de recul pour analyser cette proposition et je crains que, comme toujours pour ce type de mesure, elle n’induise quelques effets pervers. Je...

Cet article 14 bis a un but tout à fait louable, auquel nous ne pouvons que souscrire : lutter contre les risques de radicalisation et protéger nos enfants. En la matière, l’arsenal juridique, notamment législatif, existe déjà. M. le ministre a cité la loi de 1882. Mais il ne faut pas oublier la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforc...

Madame le rapporteur, vous avez dit, en reprenant mes propos lors de la discussion générale, que le diable se cachait souvent dans les détails. C’est le cas ici. L’article 14 decies, comme l’article 14 bis, émane d’une ambition tout à fait louable, celle de lutter contre la radicalisation. Pour ce faire, le Gouvernement propose, ...

Plutôt que de remettre en cause la liberté de l’enseignement, Mme la ministre de l’éducation nationale devrait plutôt se consacrer à la réussite de tous les élèves. Je le dis sans idéologie §

Notre groupe votera cet article dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et ce pour trois raisons. Premièrement, il respecte la liberté constitutionnelle en conservant le régime déclaratif. Deuxièmement, il rallonge les délais – huit jours, c’était effectivement trop court – et renforce les contrôles. Troisièmement, il harmonise...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à plusieurs occasions le Président de la République a déclaré que la France avait un grand besoin de simplification. Dans une étude publiée le 27 septembre dernier, comme Mme la rapporteur l’a rappelé, le Conseil d’État s’est alarmé de notre « logorrhée législative », ...

M. Jean-Claude Carle. Ce texte, si vous me permettez l’expression, est un véritable « vide-grenier » – cette opération que l’on effectue lorsque l’on quitte sa maison ou lorsque le propriétaire décide de mettre fin au bail.

Or le diable se cache, comme souvent, dans le détail. C’est bien le cas ici ! Permettez-moi de prendre deux exemples. Premièrement, les articles 14 bis et 14 undecies, sous couvert de lutte contre la radicalisation, remettent en cause une liberté constitutionnelle : la liberté d’enseignement, que l’instruction ait lieu dans la fa...

Je ne suis pas opposé à l'amendement de M. Mézard. L'uniforme développe un sentiment d'appartenance et soustrait les familles au diktat des marques.

L'amendement n° 177 règle le problème, il propose un « troisième tour » en cas d'égalité des voix.

Ce dispositif incitera à construire de nouveaux logements, mais je me méfie toujours des grosses machines, peu adaptées à la diversité des territoires. Comment celle-ci s'articulera-t-elle avec les EPFE et les EPFL ?

Votons l'amendement de M. Danesi qui revient sur cette adjonction de parlementaires au jury de l'ENA. L'amendement n° COM-688 est retiré. L'amendement n° COM-132 rectifié est adopté. L'article 36 octies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je souscris à l'amendement : ces dispositions sont inutiles, inopportunes et anticonstitutionnelles, comme je l'avais dit lorsque j'étais rapporteur de cette proposition de loi avec Mme Laborde.

À mon tour de féliciter les rapporteurs. Elles ont su faire le tour du propriétaire, alors que les domaines abordés par le texte sont extrêmement variés : le logement, les jeunes et des mesures hétéroclites allant de la mise à disposition des locaux de permanence parlementaire à la représentation des classes d'âge au CESER, en passant par la dé...

Mon amendement n° COM-196 supprime cet article. Depuis la loi de 1882, l'instruction dans la famille fait partie des possibilités, avec l'inscription dans un établissement public ou privé, sous contrat ou hors contrat. C'est une liberté constitutionnelle. À l'État de contrôler les compétences et de s'assurer que les élèves ne sont pas soumis à ...

Monsieur Vaugrenard, certes, les réactions étaient différentes il y a dix ans, mais le problème était patent, avec les phénomènes sectaires que la loi de 1998 abordait. Même si l'amendement du rapporteur ne modifie que la première partie de l'article, qui ne me satisfait pas, je retire mon amendement à son profit. Tout cela devrait faire l'obj...

Le régime déclaratif est le seul respectueux des libertés de valeur constitutionnelle - c'est vrai pour la liberté d'enseignement comme pour celle de la presse, la liberté syndicale ou la liberté d'association. Le dispositif proposé par le rapporteur va dans le sens préconisé par l'AMF ; le contrôle de la réalité des démarches pédagogiques est ...

Le Gouvernement propose d'instaurer des quotas de bacheliers professionnels dans les sections de techniciens supérieurs, ce qui va dans le bon sens - même s'il y a peut-être d'autres manières de procéder. Mais c'est une compétence partagée entre l'État et les régions puisque cela se décide dans le cadre du contrat de plan régional de développem...

L'affectation des élèves non, mais les quotas si ! L'amendement n° COM-195 n'est pas adopté. L'article 14 undecies (nouveau) est adopté sans modification.