Loi de finances pour 2011

Monsieur le ministre, j’irai droit au but : après avoir examiné les crédits de la mission « Travail et emploi » mais surtout l’article 96, qui y est rattaché, c’est avec une certaine colère que le rapporteur de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie s’adresse à vous cet après-midi. Cet article 96, qui ponctionne ...

À quoi servons-nous, mes chers collègues ? Pourquoi perdons-nous notre temps à discuter, à convaincre, à trouver des compromis si les fonctionnaires de Bercy peuvent effacer aussi facilement les décisions démocratiques qui ne leur conviennent pas ? « La démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres », disait Churchill : ...

À l’arrivée, ce sont bien 300 millions d’euros en moins pour la formation professionnelle, c'est-à-dire des économies à court terme que nous paierons comptant le moment venu. Mais, ce qui est plus grave encore, cet article 96 contredit ostensiblement les engagements du Président de la République et de sa majorité en matière de stabilisation de...

Monsieur le ministre, vous avez dit, à juste titre, que les lois de décentralisation ont donné des compétences aux collectivités territoriales. Néanmoins, à mon sens, le rôle de l’État est d’amorcer un certain nombre d’initiatives, comme celle dont nous débattons. Il l’a fait en ce qui concerne 2010. Il faut poursuivre l’effort en 2011 et pro...

Monsieur le ministre, je partage votre volonté de voir l’éducation nationale, premier employeur de France, effectuer « des gains d’efficacité », pour reprendre vos termes Cela fait quinze ans que je répète chaque année à cette tribune, lors des débats budgétaires, que l’inflation des moyens n’est pas la solution et que tant le secteur public qu...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Je le répète, plus que le souci de préserver l’équité entre le secteur public et le secteur privé, j’ai l’intime conviction que les établissements privés, et surtout les familles, vont connaître des situations difficiles. D’autres que moi partagent ce point de vue, notamment – il m’a autorisé à le ...

Lors de la discussion générale sur les crédits de la mission, j’évoquais les médecins et les infirmières scolaires, qui jouent, me semble-t-il, un rôle aussi important que les enseignants. En effet, leur intervention permet souvent de « déminer » – passez-moi l’expression – des situations susceptibles de dériver et d’avoir de lourdes conséquenc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la présentation générale des crédits de la mission, car elle a déjà été faite par Gérard Longuet. Je rappellerai simplement que les cinq programmes dépendant de l’éducation nationale représentent 60, 5 milliards d’euros, soit une progression de 1, 6 % par...

L'Éducation nationale est à la fois la plus grosse dépense, la plus haute responsabilité et le meilleur investissement de l'État. Cette année, ses crédits augmentent de près de 1 milliard par rapport à 2010, soit l'équivalent du budget de la Haute-Savoie, pour s'établir à 60,5 milliards. Les dépenses de personnel représentent 93 % du total, d'o...

Pour conclure sur la question des emplois, je déplore, à l'instar de la commission des finances, l'ampleur des corrections apportées au plafond d'emplois : une hausse de 14 759 ETPT, soit l'équivalent des personnels de l'enseignement agricole ! Si je loue le souci de transparence et d'exhaustivité du ministre, je déplore l'imparfaite fiabilité ...

Ce sont deux corps différents. Celui de la médecine du travail est beaucoup plus attractif puisque, au sein même de l'Éducation nationale, le salaire des médecins du travail pour les personnels est quasiment le double de celui des médecins scolaires.

Madame Morin-Desailly, les crédits des enseignements artistiques et culturels s'élèvent à 2 138 millions contre 2 105 en 2010. Ils ont été intégrés dans les programmes du primaire où se pose encore le problème de la formation des enseignants, puis dans les programmes du collège en 2009 et du lycée en 2010. Aucun crédit n'étant prévu pour l'écol...

Mon premier amendement, que j'ai déjà défendu, abonde d'un million le programme « Vie de l'élève » afin de revaloriser les carrières de la médecine scolaire. L'amendement est adopté. Mon second amendement transfère aux crédits de l'enseignement privé 4 millions afin de créer 100 EPTP, soit 250 postes. Cette somme est prélevée sur une ligne ...

J'ai toujours considéré l'éducation moins comme une dépense que comme un investissement et je vous félicite, monsieur le ministre, pour vos priorités autant que pour vos nombreuses initiatives. A titre personnel, je me réjouis aussi que le remaniement vous ait maintenu à votre poste : la continuité est un atout pour la réforme. Les parents d'...