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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
Je précise que nous avons examiné 13 amendements et qu’il en reste 172. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 8 juillet 2014 : À neuf heures trente : 1. Questions orales
À quatorze heures trente et le soir : 2. Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2014 (n° 671, 2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 672, 2013-2014). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (projet n° 596, texte de la commission n° 642, rapport n° 641). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi relatifs à des conventions internationales. Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (projet n° 403, texte de la commission n° 630, rapport n° 629).
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concerna...
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (projet n° 701 [2012-...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d’application (projet n° ...
La parole est à M. le président de la commission.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habit...
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
