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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle
13581 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Henri Tandonnet.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à Mme Delphine Bataille.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas e...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : ou de services mises en œuvre par les mots : ou la mise en œuvre de services réalisés ou dispensés La...
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : ou de services par les mots : de services ou de mise à disposition de personnel La paro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 45 est retiré. Monsieur Mézard, qu’en est-il de l'amendement n° 67 rectifié ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 67 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par MM. César et Bécot, Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : - le prélèvement d’une fraction définie par ...
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13 1° Première phrase Après les mots : n'atteint pas rédiger ainsi la fin de cette phrase : le montant du capital socia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bécot, l'amendement n° 58 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
