Interventions en hémicycle de Jean-Claude Carle

Monsieur Mézard, l'amendement n° 79 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.

L'amendement n° 97, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : - l’interdiction pour la société d’amortir le capital et de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes, sauf lorsque cette opération assure la continuité de son activité, d...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Bécot.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : entreprises insérer les mots : non coopératives La parole est à M. Michel Bécot.

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et qui ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 14 de la présente loi

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Bécot.

L'amendement n° 14 rectifié est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : politique salariale insérer les mots : et l'exemplarité sociale La parole est à M. Gérard Le Cam.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 2 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : entreprises insérer les mots : non coopératives

L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 12 rectifié, également présenté par MM. Bécot, G. Bailly, César, Houel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : sociale et solidaire insérer les mots : qui ne sont pas soumises aux dispositions de l’article 14 de la pr...