Interventions de Jean-Claude Carle

Mais il peut y aller !

Quelle caricature !

Je ne suis pas opposé à l'amendement de M. Mézard. L'uniforme développe un sentiment d'appartenance et soustrait les familles au diktat des marques.

L'amendement n° 177 règle le problème, il propose un « troisième tour » en cas d'égalité des voix.

Excellente décision.

Ce dispositif incitera à construire de nouveaux logements, mais je me méfie toujours des grosses machines, peu adaptées à la diversité des territoires. Comment celle-ci s'articulera-t-elle avec les EPFE et les EPFL ?

Mes chers collègues, nous examinons à présent, en nouvelle lecture, le rapport de Mme Catherine Morin-Desailly sur la proposition de loi n° 802, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Je mets aux voix la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi. La motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi est adoptée. En conséquence, les amendements nos COM-1, COM-2, COM-3, COM-4, COM-5, COM-6, COM-7 et COM-8 ne sont pas adoptés. En application du premier alinéa de l'article 42 ...

La dernière fois que les Jeux olympiques se sont tenus à Paris, c'était en 1924, et les Jeux d'hiver s'étaient déroulés la même année à Chamonix. L'élu de Haute-Savoie que je suis regrette que les Jeux d'hiver et d'été soient désormais découplés, car cela nous empêche de reconstituer le tandem de l'époque. Toutefois, je ne doute pas que Chamoni...

Votons l'amendement de M. Danesi qui revient sur cette adjonction de parlementaires au jury de l'ENA. L'amendement n° COM-688 est retiré. L'amendement n° COM-132 rectifié est adopté. L'article 36 octies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je souscris à l'amendement : ces dispositions sont inutiles, inopportunes et anticonstitutionnelles, comme je l'avais dit lorsque j'étais rapporteur de cette proposition de loi avec Mme Laborde.

À mon tour de féliciter les rapporteurs. Elles ont su faire le tour du propriétaire, alors que les domaines abordés par le texte sont extrêmement variés : le logement, les jeunes et des mesures hétéroclites allant de la mise à disposition des locaux de permanence parlementaire à la représentation des classes d'âge au CESER, en passant par la dé...

C'est incontestablement un cavalier. Si cette mesure est nécessaire, inscrivons-là dans un texte ad hoc.

Mon amendement n° COM-196 supprime cet article. Depuis la loi de 1882, l'instruction dans la famille fait partie des possibilités, avec l'inscription dans un établissement public ou privé, sous contrat ou hors contrat. C'est une liberté constitutionnelle. À l'État de contrôler les compétences et de s'assurer que les élèves ne sont pas soumis à ...

Monsieur Vaugrenard, certes, les réactions étaient différentes il y a dix ans, mais le problème était patent, avec les phénomènes sectaires que la loi de 1998 abordait. Même si l'amendement du rapporteur ne modifie que la première partie de l'article, qui ne me satisfait pas, je retire mon amendement à son profit. Tout cela devrait faire l'obj...

Le régime déclaratif est le seul respectueux des libertés de valeur constitutionnelle - c'est vrai pour la liberté d'enseignement comme pour celle de la presse, la liberté syndicale ou la liberté d'association. Le dispositif proposé par le rapporteur va dans le sens préconisé par l'AMF ; le contrôle de la réalité des démarches pédagogiques est ...

Le Gouvernement propose d'instaurer des quotas de bacheliers professionnels dans les sections de techniciens supérieurs, ce qui va dans le bon sens - même s'il y a peut-être d'autres manières de procéder. Mais c'est une compétence partagée entre l'État et les régions puisque cela se décide dans le cadre du contrat de plan régional de développem...

Je ne partage pas votre analyse. Les affectations dépendent des ouvertures et des fermetures de sections.

L'affectation des élèves non, mais les quotas si ! L'amendement n° COM-195 n'est pas adopté. L'article 14 undecies (nouveau) est adopté sans modification.

Comme cela concerne peu de cas, l'amendement de M. Raison me paraît tout à fait pertinent. L'égalité reflète une hésitation du corps électoral, qui ne saurait être tranchée par une question d'âge.