Interventions de Jean-Claude Carle

Pourquoi ne pas fixer comme âge limite 18 ans, soit celui de la majorité ? À cet âge les jeunes sont électeurs et peuvent se présenter aux élections.

D'où l'intérêt de l'amendement !

L'État ne peut pas s'occuper de tout et il faut tenir compte de la diversité des situations. D'où l'intérêt de la contractualisation.

Cet amendement ne soustrait pas les communes à leurs obligations, mais prend en compte les réalités locales. Les objectifs sont ainsi atteints sans remettre en cause les capacités financières des communes. C'est une mesure réaliste et pragmatique.

Cette mesure est le meilleur moyen pour améliorer la mixité sociale : mêlons logement locatif social et accession à la propriété.

J'ai entendu vos remarques, mais cet article pose problème et risque de renchérir le prix du foncier. Les amendements identiques n° COM-214 et COM-262 ne sont pas adoptés.

Je soutiens cet amendement qui défend la gouvernance locale. Un euro de taxe spéciale d'équipement (TSE) génère 1,40 euros de stock pour les EPFL, contre 0,76 euros pour les EPF d'État. Dans les EPFL, on privilégie les investissements. Les EPFL constituent un outil important, surtout dans les petites communes.

La loi NOTRe a transféré aux EPCI à fiscalité propre la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ». Mais une commune ou un groupement de communes qui satisfont à leurs obligations de mise en oeuvre du schéma départemental peuvent désormais se voir refuser le droit d'interdire sur leur territoire le s...

L'amendement n° COM-205 et les suivants précisent la loi Besson de 2000, qui instaure, pour mémoire, un schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Pour satisfaire aux obligations de ces schémas, les communes et les EPCI ont lourdement investi dans des installations qui se dégradent hélas rapidement. Dès lors que le schéma départemental ...

L'amendement n° COM-210 rectifié introduit un mécanisme de pénalité financière supplémentaire, par personne et par véhicule, en cas de campement illicite : si les personnes concernées ne quittent pas les lieux après la décision du juge, les contrevenants s'exposent à des astreintes pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par jour et par véhicule. Le ...

Renforcer la maîtrise de la langue française, j'y souscris car 30 % des élèves entrent en sixième en ayant de grosses lacunes... Ce qui montre l'importance de l'école primaire, dans un pays où le déterminisme social est total. Aujourd'hui, douze minutes par semaine et par enfant sont consacrées à l'apprentissage de la langue. Or le texte ne dit...

Vous nous demandez de soutenir l'amendement relatif à l'accès à la cantine, ce que je peux comprendre dans votre position. Pour autant, je ne le soutiendrai pas car il n'apporte rien de nouveau. Le cadre législatif permet déjà de condamner toutes les discriminations. De plus, nous parlons de cas ponctuels et marginaux. Tous ont été réglés, dans...

La ministre a rappelé sa volonté d'accroître la mixité sociale. La meilleure méthode est de mixer les publics des programmes. Pourquoi l'accession sociale n'est-elle pas prise en compte dans le quota des logements locatifs ? Nombre de communes font des efforts considérables pour accueillir les gens du voyage. Une place d'accueil coûte environ ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la clarté de vos propos. Puissiez-vous faire école rue Grenelle, dont le langage n'est pas toujours aussi compréhensible ! On ne peut que se réjouir de la démocratisation de l'enseignement supérieur, en essayant de ne pas tomber dans le piège de la dévalorisation. Ce qui m'inquiète, c'est le t...

Je félicite notre rapporteur pour son travail fouillé et le climat serein qu'il a su imprimer à nos réunions. Vous dites, à juste titre, qu'une bonne orientation commence par une bonne information. Or, l'information ne manque pas, au contraire, son abondance est telle qu'il est complexe de l'organiser. Que l'on ne soit pas parvenu à réunir en u...

Excellent amendement !

Où est le problème ?

Oh !

Non, mieux !

Très bien !