Interventions de Jean-Claude Carle

Excellente question !

Comme je l’ai dit en commission, l’idée à l’origine de cet amendement est louable et va dans le bon sens, si l’on souhaite activer la production de logements. Nous n’avons toutefois eu que peu de temps et de recul pour analyser cette proposition et je crains que, comme toujours pour ce type de mesure, elle n’induise quelques effets pervers. Je...

Exactement !

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur une conséquence particulièrement grave de la création des réseaux de soins par les organismes complémentaires d’assurance maladie, les OCAM, pour ce qui concerne l’optique. La constitution de ces réseaux de soins a été autorisée par la loi du 27 janvier 2014 relative aux modalités de m...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m’apporter. J’ai noté que Mme la ministre de la santé avait d’ores et déjà demandé la rédaction d’un rapport sur ce sujet. Pour ma part, je serai toutefois extrêmement vigilant face aux risques de dérapage que j’ai signalés : il ne faudrait pas que ce disposi...

Très bien !

Ah !

Tout à fait !

Moi non plus !

Nous avions compris !

Cet article 14 bis a un but tout à fait louable, auquel nous ne pouvons que souscrire : lutter contre les risques de radicalisation et protéger nos enfants. En la matière, l’arsenal juridique, notamment législatif, existe déjà. M. le ministre a cité la loi de 1882. Mais il ne faut pas oublier la loi du 18 décembre 1998 tendant à renforc...

Madame le rapporteur, vous avez dit, en reprenant mes propos lors de la discussion générale, que le diable se cachait souvent dans les détails. C’est le cas ici. L’article 14 decies, comme l’article 14 bis, émane d’une ambition tout à fait louable, celle de lutter contre la radicalisation. Pour ce faire, le Gouvernement propose, ...

Plutôt que de remettre en cause la liberté de l’enseignement, Mme la ministre de l’éducation nationale devrait plutôt se consacrer à la réussite de tous les élèves. Je le dis sans idéologie §

Notre groupe votera cet article dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et ce pour trois raisons. Premièrement, il respecte la liberté constitutionnelle en conservant le régime déclaratif. Deuxièmement, il rallonge les délais – huit jours, c’était effectivement trop court – et renforce les contrôles. Troisièmement, il harmonise...

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à plusieurs occasions le Président de la République a déclaré que la France avait un grand besoin de simplification. Dans une étude publiée le 27 septembre dernier, comme Mme la rapporteur l’a rappelé, le Conseil d’État s’est alarmé de notre « logorrhée législative », ...

M. Jean-Claude Carle. Ce texte, si vous me permettez l’expression, est un véritable « vide-grenier » – cette opération que l’on effectue lorsque l’on quitte sa maison ou lorsque le propriétaire décide de mettre fin au bail.

Or le diable se cache, comme souvent, dans le détail. C’est bien le cas ici ! Permettez-moi de prendre deux exemples. Premièrement, les articles 14 bis et 14 undecies, sous couvert de lutte contre la radicalisation, remettent en cause une liberté constitutionnelle : la liberté d’enseignement, que l’instruction ait lieu dans la fa...