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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne.
Je mets aux voix l'amendement n° 3. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l'article.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Rédiger ainsi ces alinéas Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numériqu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 17, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : relative aux œuvres indisponibles par les mots : , mise à disposition par un service de communication au public en ligne, qui répertorie les livres indisponibles La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Charon, sur l'article.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Deuxième phrase : Rédiger ainsi cette phrase : La Bibliothèque nationale de France veille à son actualisation et à l'inscription des mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6. 2° Dernière phrase : Supprimer cette phrase...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : de l'œuvre par les mots : d'un livre La parole est à Mme la rapporteure.
