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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission.
Madame Gillot, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Madame Gillot, l'amendement n° 3 est donc retiré ?
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le montant des sommes perçues par un auteur au titre d’un livre ne peut être inférieur au ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 4, présenté par M. Savary, Mmes Debré, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Léonard, Lorrain, Milon et Pinton, Mme Procaccia, M. Villiers et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi lib...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 23, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : pour identifier et retrouver les titulaires de droits par les mots : afin d’effectuer des recherches avérées et sérieuses permettant d’identifier et de retrouver les titulaires de droits La parole est à Mme la rapporteu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 24, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. - Un commissaire du Gouvernement participe aux assemblées délibérantes de la ou des sociétés agréées. Il s'assure notamment que les recherches avérées et sérieuses de titulaires de droits ont bien...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 134-4. – I. - L’auteur ou l’éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée d’un livre indisponible peu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Remplacer les mots : six mois par les mots : un an La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
