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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 134-3. –I. - Lorsqu'un livre est inscrit dans la base de données mentionnée à l'article L. 134-2...
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : six mois par les mots : un an La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
En conséquence, l'amendement n° 9 n'a plus d'objet. L'amendement n° 10, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Au plus tard 15 jours avant l’inscription d’une œuvre indisponib...
L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnés au premier alinéa par les mots : dont elles ont la charge La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L'amendement n° 22, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , lorsqu’elle représente les intérêts des auteurs et des éditeurs parties au contrat d’édition La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
L'amendement n° 3, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De la présence de représentants des utilisateurs ; La parole est à Mme Dominique Gillot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
