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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-191 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-237, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette attribution, ajoutée au potentiel financier de la collectivité, garantit prioritairement pour les communes éligibles à la dotation de so...
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis.
L'amendement n° II-346, présenté par M. Dilain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette attribution, ajoutée au potentiel financier de la collectivité, garantit prioritairement pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine au titre de l'exercice précédent, un montant par habitant supér...
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Martin, pour explication de vote.
Monsieur Karoutchi, l'amendement n° II-237 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
Les amendements n° II-237 et II-346 sont retirés. Je mets aux voix l'article 59, modifié.
L'amendement n° II-112 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, nous en arrivons à l’examen des articles de récapitulation des crédits.
Nous reprenons l’examen des articles rattachés aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 58, dont je rappelle les termes.
Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Je vais appeler les articles 32 à 35 et les états B à E, qui ...
Le 30 novembre dernier, nous avions entamé l’examen de l'amendement n° II-53 rectifié bis, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances. Cet amendement est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Le millésime : est remplacé par le millésime : II. - Alinéas 6 à 8 Rédiger ainsi ces alinéas : « II. - Les ressources de ce fonds na...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
