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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-305 est présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, M. Delebarre et Mmes Laurent-Perrigot et Cartron. L'amendement n° II-312 est présenté par M. Jarlier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...
Pour la clarté du débat, j’appelle également en discussion l'amendement n° II-453, présenté par M. Patriat et Mme M. André, qui est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l...
L'amendement n° II-78 rectifié quater, présenté par M. Milon, Mmes Debré et Jouanno, M. Lorrain, Mme Deroche, MM. Savary, Revet, Cardoux et Courtois, Mmes Des Esgaulx et Bruguière, MM. Lenoir et du Luart, Mme Garriaud-Maylam et MM. Beaumont et Villiers, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Le pot...
Je mets aux voix l'amendement n° II-456.
L'amendement n° II-184, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 51 Remplacer les mots : de son groupe démographique défini à l’article L. 2336-2 par les mots : au niveau national II. – Alinéas 53 à 55 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, l'article 38 bis est supprimé. TITRE III REPORTS DE CRÉDITS DE 2011 SUR 2012
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
Nous avons achevé l’examen des articles de récapitulation des crédits.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Nous abordons maintenant l’examen des articles non rattachés. TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-350 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-379 est présenté par Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l'amendement n° II-379.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-350 et II-379.
L'amendement n° II-197 est retiré. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 40 A est supprimé.
