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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L’amendement n° II-312 est retiré. La parole est à M. le rapporteur spécial.
L'amendement n° II-438, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 40 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 57 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’évaluation...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-54.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° II-290 rectifié et II-308 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° II-261 rectifié.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-349 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Madame Beaufils, l'amendement n° II-438 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° II-438 est retiré. La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° II-310.
La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-380, présenté par Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 199 septvicies du code général des impôts est abrogé. La parole est à Mme...
L'amendement n° II-203 rectifié, présenté par M. Dubois, Mme Morin-Desailly et MM. Lasserre, Roche, Détraigne, Merceron et Tandonnet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et du A de l’article 1594 F quinquies du présent code II. - En conséquence, alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : et du A...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-380.
