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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-322 et II-348.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-240 est présenté par M. Karoutchi. L'amendement n° II-323 est présenté par M. Delahaye. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° La somme des prélèvements opérés en application du 2° du I et de ceux effectués en application de l’ar...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° II-323.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
L'amendement n° II-323 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-240 ?
L’amendement n° II-402 est retiré. L'amendement n° II-401, présenté par M. Repentin, Mme Lienemann, MM. Dilain et Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 41 bis Insérer un article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karoutchi, l’amendement n° II-240 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-240 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° II-401.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 bis. L'amendement n° II-400, présenté par M. Repentin, Mme Lienemann, MM. Dilain et Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europ...
M. le président. Monsieur Karoutchi, personne ne doute de votre sagesse !
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-263 rectifié, présenté par M. Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
