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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je mets aux voix l’amendement n° II-263 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° II-275, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : , pondéré par un coefficient de deux tiers, et en fonction du rapport entre le revenu moyen par habitant des collectivités de métropole et le revenu par habitant de l’ensemble intercommunal ou de la commune n’appartenant à aucun ...
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-352.
En conséquence, l’article 42 bis est ainsi rédigé.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L’amendement n° II-441, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 150-0 B bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le b), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « b) bis La société bénéficiaire de l’apport prév...
L’amendement n° II-154 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Darniche, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : ne s’applique qu’à par les mots : est majoré de dix points, à II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si cette condition n’est pas remplie, le taux du crédit d’im...
Je mets aux voix l'amendement n° II-264.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° II-195, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour la détermination du prélèvement, s'applique à la moitié du produit défini à l’alinéa précédent, un coefficient modérateur égal à 1, 0, 8 ou 0, 6 en fonction de l’écart positif à la moyenne nationale du coût du logeme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-412.
