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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-400.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 bis.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-351 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-383 est présenté par Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l'amendement n° II-383.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-351 et II-383.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 42 est supprimé et l'amendement n° II-382 n'a plus d'objet. Pour l’information du Sénat, j’indique que cet amendement, présenté par Mmes Schurch, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : , fixé par décret, compris entre 30 ...
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
L'amendement n° II-440, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 331-6 du code de l’urbanisme, après les mots : « de reconstruction » sont insérés les mots : «, de changement de destination d’un bâtiment agricole ». Cet amendement n'est p...
L’amendement n° II-352, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 150-0 D bis est abrogé ; 2° Le I bis de l’article 150-0 A est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1, les mots : « et sous ré...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
La parole est à M. le ministre.
