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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 43, modifié.
Monsieur Dallier, l'amendement n° II-195 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-195 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-207 rectifié, présenté par Mme Keller, MM. Doublet, Laurent et Pointereau, Mmes Deroche et Mélot, M. Milon, Mme Sittler, MM. Revet, Couderc, Pintat et J.P. Fournier, Mme Jouanno et M. Reichardt, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Quel est l’avis de la commission ?
La priorité est de droit. L'amendement n° II-55, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42, première phrase 1° Remplacer les mots : des produits qu’ils ont perçus chacun au titre des ressources mentionnées aux 1° à 5° du I de l’article L. 2336-2, corrigées par les mots : de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-266, présenté par MM. Collomb et Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux et Bourzai, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, S...
Madame Lienemann, l’amendement n° II-403 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-232, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : I. - Alinéa 42, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Après l'alinéa 42 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 3°bis Le prélèvement calculé pour les communes membres selon le 3° du présent I est réparti entre elles au prorata du potentiel financier de chacun...
L’amendement n° II-403 est retiré. L'amendement n° II-404 rectifié bis, présenté par M. Massion, Mmes Demontès et Rossignol, M. Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et...
L'amendement n° II-231, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : I. - Alinéa 42, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 42 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Le prélèvement calculé pour les communes membres selon le 3° du présent I est réparti entre elles au prorata du potentiel financier de chacune des commu...
Le sous-amendement n° II-454, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 404 rectifié bis. Rédiger ainsi le I de cet amendement : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au titre des dépenses mentionnées au b du 1, la somme mentionn...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-353, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Au a bis du 5, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. - Alinéa 5 Remplacer les mots : Le 2° du I du présent article est applicable par les mots : ...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l'amendement n° II-55.
Je mets aux voix l'amendement n° II-55.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-404 rectifié bis, sur le sous-amendement n° II-454 et sur l’amendement n° II-353 ?
